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Journal n°8279 du 27 mai 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.820 du 3 mai 2016 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8279 du 27 mai 2016

MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SERENITY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 14 janvier 2016, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco le 22 janvier 2016, les associés de la SARL SERENITY ont décidé de modifier l’objet social et par voie de conséquence l’article 4 des statuts, comme suit :
« Art. 4....

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S.A.R.L.

Journal n°8279 du 27 mai 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.833 du 12 mai 2016 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 8.894 du 3 juin 1987 portant nomination du Chirurgien urologue du Centre Hospitalier Princesse Grace

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 s...

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°8279 du 27 mai 2016

MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. ID.SCOPE Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 23 février 2016, l’associé unique a pris acte de la démission de Monsieur Jean-Pierre Max DEWERPE et a décidé de nommer en remplacement, pour une durée indéterminée, Madame Pascale GRENET épouse DEMAY.
L’article 10 des statuts re...

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Modification aux statuts

Journal n°8279 du 27 mai 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.834 du 12 mai 2016 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 10.592 du 26 juin 1992 portant nomination d’un Médecin-adjoint au Service d’Anesthésie-Réanimation du Centre Hospitalier Princesse Grace

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°8279 du 27 mai 2016

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - BM DISTRIBUTION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 1er février 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social au 5 bis, avenue Princesse Alice à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y...

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S.A.R.L.

Journal n°8279 du 27 mai 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.835 du 12 mai 2016 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 450 du 7 mars 2006 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Générale et Viscérale)

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Nominations médecins

Journal n°8279 du 27 mai 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.836 du 12 mai 2016 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 19 décembre 2008 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°8279 du 27 mai 2016

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. DREAMONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, rue des Roses - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 25 février 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social au 5, rue Plati à Monaco.
Un exemplaire ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la...

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S.A.R.L.

Journal n°8279 du 27 mai 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.837 du 12 mai 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.992 du 11 décembre 2008 relative à la Commission Médico-Pédagogique, modifiée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 13, 25, 26 et 47 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.992 du 11 décembre 2008 relative à la Commission médico-péd...

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Autres

Journal n°8279 du 27 mai 2016

AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco

Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 10 juin 2016, à 10 h 30, au siège de la société, 10, avenue de Fontvieille à Monaco, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
-Rapport du C...

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Avis de convocation

Journal n°8279 du 27 mai 2016

Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de Contrôle de la Convention

Annexe
Réglementation

Journal n°8279 du 27 mai 2016

Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangeres - Année scolaire 2015/2016

La Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats désireux de bénéficier d’une bourse de perfectionnement ou de spécialisation dans la connaissance d’une langue étrangère, que les dossiers d’inscription sont désormais disponibles.
Les formulaires de d...

Avis et Communiqués
Bourses/Inscriptions

Journal n°8279 du 27 mai 2016

Bourses de stage

Par ailleurs, la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports rappelle que le règlement des bourses de stage permet aux jeunes poursuivant des études supérieures ou ayant achevé leur formation, de bénéficier d’une aide pour effectuer un stage. Les étudiants qui souhaitent en b...

Avis et Communiqués
Bourses/Inscriptions

Journal n°8279 du 27 mai 2016

Avis de vacance d’emploi n° 2016-044 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales est vacant.
L’échelle indiciaire afférente à la fon...

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Vacances d'emploi

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