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Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2018-RC-06.1 du 23 décembre 2022 concernant la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant la réponse clinique à 24 semaines après l'instauration d'un second anti-TNF ou du secukinumab, après l'échec d'un premier anti-TNF dans la spondylarthrite axiale », dénommé « Étude ROC-SpA ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu : - la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-1 d'un poste d'Inspecteur Chef, Capitaine de la Police Municipale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Inspecteur Chef, Capitaine de la Police Municipale est vacant.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 533/679.Les conditions à remplir sont les suivantes&n...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2019-RC-11.1 du 23 décembre 2022 concernant la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche comparant l'échographie pulmonaire à la radiographie de thorax dans le diagnostic de pneumopathie aiguë communautaire chez les patients consultant aux urgences », dénommée « Capuera ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;- la...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
AVIS DU COMITÉ DE COORDINATION CHARGÉ DE VEILLER AU DÉROULEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE TÉLÉVISUELLE CONCERNANT LES ÉLÉCTIONS NATIONALES DE L'ANNÉE 2023
Durant la période de campagne électorale officielle des élections nationales 2023 qui aura lieu du samedi 21 janvier au samedi 4 février 2023, les listes de candidats en présence, au sens de l’article 25 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, auront accès à l’antenne d...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 décembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Mission de Préfiguration des Archives Nationales, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du flux de production des archives d'intérêt public et de leur consultation ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Élections nationales du 5 février 2023 - Dépôt des candidatures.
Les déclarations de candidature et les listes de candidats, pour les élections au Conseil National du dimanche 5 février 2023, doivent être déposées au Secrétariat Général de la Mairie, du lundi 16 au vendredi 20 janvier 2023, de 8 heures 30 à 16 heures 30.S'agissant de la pro...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Délibération n° 2022-184 du 21 décembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du flux de production des archives d'intérêt public et de leur consultation » exploité par la Mission de Préfiguration des Archives Nationales (MPAN), présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automati...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Avis de recrutement n° 2023-1 d'un Éducateur Spécialisé à la Division « Enfance et Famille » de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial et d'un local à usage de dépôt au Centre Commercial de Fontvieille.
L’Administration des Domaines fait connaître la mise à disposition dans le Centre Commercial de Fontvieille des locaux suivants :- un local commercial situé au rez-de-chaussée, formant le lot numéro 265, d’une superficie d’environ 178 m²,- un local à usage de dépôt situé au 1er s...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Avis de recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général).
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général) pour une période déterminée, la période d’essai étant de trois mois.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majo...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-3 d'un poste de Moniteur à la salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service des Sports et des Associations.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Moniteur à la salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service des Sports et des Associations est vacant.L’échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND’un appartement d’une pièce sis 12, allée Lazare Sauvaigo, 2ème étage, d’une superficie de 18,41 m².Loyer mensuel : 780 € + 50 € de charges.Personne à contacter pour les visites : VALERI AGENCY – Mme Estelle Lecointre - 7, avenue des Papalins - 98000 MONACO.Téléphone&n...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Circulaire n° 2023-1 du 12 janvier 2023 relative au Vendredi 27 janvier 2023 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Vendredi 27 janvier 2023 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Directi...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L’Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 22 mars 2023 à la mise en vente des timbres suivants :• 1,16 € - 100 ans de scoutisme à Monaco• 2,32 € - 150e Anniversaire de la naissance de Sergueï Rachmaninov• 3,70 € - Centenaire de la naissance du mime MarceauCes timbres seront e...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.