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Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention
internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO),
adoptée à Paris le 19 octobre 2005.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments d'acceptation à la Convention internationale sur le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005, ayant été déposés ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments d'acceptation à la Convention internationale sur le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005, ayant été déposés ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.206 du 12 juillet 2007 rendant exécutoire le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), adopté à Genève le 8 décembre 2005
additionnel, adopté à Genève le 8 décembre 2005, ayant été déposé le 12 mars 2007 auprès du Conseil fédéral suisse, ledit Protocole entrera en vigueur pour Monaco le 19 septembre 2007.
Notre Secrétaire d ... additionnel, adopté à Genève le 8 décembre 2005, ayant été déposé le 12 mars 2007 auprès du Conseil fédéral suisse, ledit Protocole entrera en vigueur pour Monaco le 19 septembre 2007.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.205 du 12 juillet 2007 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2007 à la Convention Internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO)
dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juillet 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juillet 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.331 du 21 septembre 2007 portant application
de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières
n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été ... n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.332 du 21 septembre 2007 modifiant l'ordonnance
souveraine n° 16.610 du 10 janvier 2005 portant création de
la Direction du Budget et du Trésor
Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 3 de l ... Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 3 de l ...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.113 du 16 mai 2007 rendant exécutoire l'Accord européen concernant les personne participant aux procédures devant la Cour européenne des Droits de l'Homme.
'Homme, adopté à Strasbourg le 5 mars 1996, ayant été déposés le 19 mars 2007 auprès du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe, ledit Accord a reçu sa pleine et entière exécution à compter du 1er mai 2007 ... 'Homme, adopté à Strasbourg le 5 mars 1996, ayant été déposés le 19 mars 2007 auprès du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe, ledit Accord a reçu sa pleine et entière exécution à compter du 1er mai 2007 ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.160 du 8 juin 2007 autorisant la cession
d'un bien immeuble par la Fondation Hector Otto.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l'article 19 de la loi n° 56 (alinéas 2 et 3) du 29 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l'article 19 de la loi n° 56 (alinéas 2 et 3) du 29 ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-313 du 15 juin 2007 portant majoration
du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-19 du 22 janvier 2007 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-19 du 22 janvier 2007 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.480 du 14 juin 2007 modifiant l'arrêté
municipal n° 2007-359 portant règlement de l'allocation nationale vieillesse
du Conseil Communal en date du 19 décembre 2006 :
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 16 mai 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le b) "Dispositions particulières " de l ... du Conseil Communal en date du 19 décembre 2006 :
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 16 mai 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le b) "Dispositions particulières " de l ...
Journal n°7860
du 16 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-249 du 9 mai 2008 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme visant la République d'Ouzbékistan
2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'obligation de déclaration visée aux articles 3, 5, 19 et 25 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, susvisée, modifiée, est étendue aux opérations et aux ... 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'obligation de déclaration visée aux articles 3, 5, 19 et 25 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, susvisée, modifiée, est étendue aux opérations et aux ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Municipal n° 2007-277 du 28 février 2007 réglementant la circulation
des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
avenue Pasteur dans sa partie comprise entre son intersection avec le boulevard Rainier III et l'entrée inférieure du cimetière, du lundi 19 mars au vendredi 30 mars 2007.
ART. 2.
Toute infraction ... avenue Pasteur dans sa partie comprise entre son intersection avec le boulevard Rainier III et l'entrée inférieure du cimetière, du lundi 19 mars au vendredi 30 mars 2007.
ART. 2.
Toute infraction ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.885 du 26 septembre 2008 rendant exécutoire l’amendement à l’Annexe I de la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels, adopté à Rome en novembre 2006
la Conférence des parties tenue à Rome du 15 au 17 novembre 2006, est entré en vigueur pour Monaco le 19 mars 2008 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ... la Conférence des parties tenue à Rome du 15 au 17 novembre 2006, est entré en vigueur pour Monaco le 19 mars 2008 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-488 du 1er septembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
, susvisé, est modifiée comme suit :
Aux numéros d’ordre 3p, 4p, 5p, 6p, 7p, 9p, 10p, 11p, 12p, 14p, 16p, 18p, 19p, 20p, 21p, 22p, 24p, 25p, 26p, 27p, 28p, 29p, 31p, 32p, 33p, 34p, 35p, 36p, 37p, 38p, 39p ... , susvisé, est modifiée comme suit :
Aux numéros d’ordre 3p, 4p, 5p, 6p, 7p, 9p, 10p, 11p, 12p, 14p, 16p, 18p, 19p, 20p, 21p, 22p, 24p, 25p, 26p, 27p, 28p, 29p, 31p, 32p, 33p, 34p, 35p, 36p, 37p, 38p, 39p ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.650 du 30 janvier 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 7.659 du 6 avril 1983 portant création à compter du 1er avril 1983 d’une taxe sur certaines boissons alcooliques, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention fiscale franco-monégasque du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention fiscale franco-monégasque du ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-233 du 27 avril 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 19 octobre 2012.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ... ).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 19 octobre 2012.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ...