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Journal n°8685
du 8 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.435 du 1er mars 2024 portant nomination de membres de la commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
par le Conseil d’État.
Art. 2.
Sont nommés, pour une période d’une année, renouvelable, membres suppléants de la commission mentionnée à l’article précédent :
- M. Franck Julien qui Nous a été ... présenté par le Conseil d'État.
Art. 2.
Sont nommés, pour une période d'une année, renouvelable, membres suppléants de la commission mentionnée à l'article précédent :
- M. Franck Julien qui Nous ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.573 du 29 mai 2024 portant nomination d'un Chargé de Mission auprès de S.A.S. la Princesse Charlène.
-colonel Jean-Luc Carcenac, Notre Chambellan, est nommé Chargé de Mission auprès de S.A.S. la Princesse Charlène, Notre Épouse Bien-Aimée, à compter du 1er juin 2024.
Art. 2.
L’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du ... -Luc Carcenac, Notre Chambellan, est nommé Chargé de Mission auprès de S.A.S. la Princesse Charlène, Notre Épouse Bien-Aimée, à compter du 1er juin 2024.
Art. 2.
L'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 24 mars 2020 ...
Journal n°7928
du 4 septembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.353 du 1er septembre 2009 portant nomination d’un Attaché au Service d’Honneur de S.A.S. le Prince Souverain
er septembre 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ... er septembre 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.211 du 8 juin 2009 portant nomination et titularisation d’un attaché principal auprès de S.A.S. la Princesse Stéphanie
compter du 1er juin 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ... compter du 1er juin 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.223 du 17 juin 2009 portant nomination d’un Chargé de mission au Palais de S.A.S. le Prince Souverain
compter du 22 juin 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ... compter du 22 juin 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.100 du 5 décembre 2003 admettant, sur
sa demande, un Sous-officier en qualité de Militaire de Carrière.
Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq décembre deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince ... Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq décembre deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.101 du 5 décembre 2003 admettant, sur sa demande,
un Sous-officier en qualité de Militaire de Carrière.
Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq décembre deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince ... Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq décembre deux mille trois.
RAINIER.
Par le Prince ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.548 du 15 décembre 2004 portant promotion
d'un Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ... .
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.549 du 15 décembre 2004 portant promotion
d'un Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze décembre deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA. ... le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze décembre deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA. ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.120 du 6 janvier 2004 admettant, sur sa demande,
un Sous-officier en qualité de Militaire de carrière.
'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six janvier deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire ... 'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six janvier deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.481 du 26 octobre 2004 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six octobre deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le ... 'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six octobre deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.482 du 26 octobre 2004 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six octobre deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ... , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six octobre deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.797 du 14 mai 2003 portant promotion d'un Militaire au
grade de Commandant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ... Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.799 du 14 mai 2003 portant promotion d'un Militaire
au grade de Maréchal des Logis-chef à la Compagnie des Carabiniers
de S.A.S. le Prince Souverain.
compter du 5 décembre 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... compter du 5 décembre 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.801 du 15 mai 2003 portant nomination d'un Ministre
Plénipotentiaire, Directeur de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
nommé Ministre Plénipotentiaire, Directeur de Notre Cabinet.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... nommé Ministre Plénipotentiaire, Directeur de Notre Cabinet.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...