Rechercher un journal, un article
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-341 du 30 mai 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Riviera Marine », au capital de 500.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Riviera Marine », présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 500.000...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Riviera Marine », présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 500.000...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 23 mai 2016,
la S.A.R.L. dénommée « MAIA DA SILVA », au capital de 85.000 € et siège 16, rue de la Turbie, à Monaco, a cédé à M. Bernard PRAT, domicilié 28, quai Jean-Charles Rey, à Monaco,
le droit au bail de locaux ci-après dési...
la S.A.R.L. dénommée « MAIA DA SILVA », au capital de 85.000 € et siège 16, rue de la Turbie, à Monaco, a cédé à M. Bernard PRAT, domicilié 28, quai Jean-Charles Rey, à Monaco,
le droit au bail de locaux ci-après dési...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-342 du 30 mai 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Esperanza » au capital de 177.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Esperanza » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Esperanza » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-343 du 30 mai 2016 relatif à la collecte des données nominatives lors du recensement général de la population
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu l’ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée ;
Vu la délibération n° 2016-57 du 18 mai 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nomin...
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu l’ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée ;
Vu la délibération n° 2016-57 du 18 mai 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nomin...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-344 du 30 mai 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SILVA INTERNATIONAL INVESTMENTS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 26 avril 2016, les associés de la société à responsabilité SILVA INTERNATIONAL INVESTMENTS ont décidé de transférer le siège social au 14, avenue de Grande-Bretagne à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de...
Un exemplaire du procès-verbal de...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-304 du 28 avril 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - VINTAGE CONCEPT S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 14, quai Antoine 1er - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 1er avril 2016, les associés de la société à responsabilité limitée « VINTAGE CONCEPT S.A.R.L. » ont décidé de transférer le siège social du 14, quai Antoine 1er au 14, rue Princesse Caroline à Monaco.
Un exemplaire du procès-ver...
Un exemplaire du procès-ver...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-700 DU 23 NOVEMBRE 2015 PUBLIE AU JOURNAL DE MONACO DU 4 DECEMBRE 2015
LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES NECESSAIRES A L’INSTRUCTION DU DOSSIER
• ETAT CIVIL DU FOYER
Certificat de nationalité des enfants de nationalité monégasque
Fiche d’état civil des enfants de nationalité étrangère
Photocopie du livret de famille
Ordonnance du j...
• ETAT CIVIL DU FOYER
Certificat de nationalité des enfants de nationalité monégasque
Fiche d’état civil des enfants de nationalité étrangère
Photocopie du livret de famille
Ordonnance du j...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
DISSOLUTION ANTICIPEE - PICENI MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros
Siège social : 42 ter, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
L’assemblée générale extraordinaire des associés de la société, tenue le 30 mars 2016, enregistrée le 8 avril 2016, a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 mars 2016.
Monsieur Jean-Claude TUBINO est nommé aux fonctions de liquidateur.
Le siège de la liquidati...
Monsieur Jean-Claude TUBINO est nommé aux fonctions de liquidateur.
Le siège de la liquidati...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Arrêté Municipal n° 2016-1722 du 29 avril 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 10ème Grand Prix de Monaco Historique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
AVIS DE CONVOCATION - DISTRIBUTION D’APPAREILLAGE ELECTRIQUE MONEGASQUE « D.A.E.M. »
Société Anonyme Monégasque au capital de 308.000 euros
Siège social : 1, rue des Açores - Monaco
Les actionnaires de la société D.A.E.M. sont invités à se réunir en assemblée générale ordinaire le lundi 30 mai 2016 à 16 h 00 au 1, rue des Açores - 98000 Monaco (Principauté de Monaco), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Lecture des rapports du Conseil d’Administratio...
- Lecture des rapports du Conseil d’Administratio...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
L’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions » Edition 2009 est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8277
du 13 mai 2016
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE GENERALE D’ENTREPRISES ET DE GENIE CIVIL
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au Cabinet de M. F.J BRYCH, 15, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, le 2 juin 2016 à 14 h 30, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes ;
- Exa...
- Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes ;
- Exa...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » Edition 2009 est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.