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Journal n°8279 du 27 mai 2016

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 16 octobre 2015, enregistré, le nommé :
-G. C., né le 30 septembre 1979 à Tirgu Mures (Roumanie), de filiation inconnue, de nationalité roumaine, chauffeur-livreur,
sans domicile ni résidence connus, est cité à com...

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Journal n°8280 du 3 juin 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.862 du 1er juin 2016 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°8279 du 27 mai 2016

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 19 octobre 2015, enregistré, le nommé :
-N. E., né le 13 juillet 1983 à Chisinau (Moldavie), de V. et de C. E., de nationalité moldave, ouvrier,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnelle...

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Journal n°8280 du 3 juin 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.864 du 1er juin 2016 autorisant un Consul honoraire de Malte à exercer ses fonctions dans la Principauté

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 21 avril 2016 par laquelle M. le Président de la République de Malte a nommé M. Charles Albisetti, Consul honoraire de Malte à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°8279 du 27 mai 2016

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 1er mars 2016, enregistré, le nommé :
-V. F., né le 2 mai 1960 à Milan (Italie), de G et de M. L. G., de nationalité italienne, conseiller en communication,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître...

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Journal n°8280 du 3 juin 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-336 du 24 mai 2016 portant nomination d’un Inspecteur des établissements pharmaceutiques vétérinaires

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République Française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en œuvre des actes commu...

Arrêtés Ministériels
Nominations

Journal n°8279 du 27 mai 2016

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 16 octobre 2015, enregistré, le nommé :
-V. F., né le 2 mai 1960 à Milan (Italie), de filiation inconnue, de nationalité italienne, conseiller en communication,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaî...

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Journal n°8280 du 3 juin 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-337 du 24 mai 2016 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8279 du 27 mai 2016

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné, avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée NEW ECOLOGIC OIL pour défaut d’actif.
Pour...

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Extraits Judiciaires

Journal n°8280 du 3 juin 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-338 du 24 mai 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritai...

Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°8279 du 27 mai 2016

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Aline BROUSSE, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. LE PETIT DARK HOME exerçant le commerce sous l’enseigne LE PETIT SAINT TROP, a autorisé le débiteur assisté du syndic à céder le fonds de commerce incluant le droit au bail du local...

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Extraits Judiciaires

Journal n°8280 du 3 juin 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-339 du 30 mai 2016 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 363 du 24 mai 1943 instituant un Collège des Chirurgiens-Dentistes dans la Principauté, modifiée ;...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8279 du 27 mai 2016

CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d’un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 11 mai 2016,
la « SOCIETE ANONYME LE VERSAILLES », au capital de 150.000 € et avec siège social 4/6, avenue Prince Pierre, à Monaco, a cédé,
à M. Charles MONASTEROLO, domicilié 23, rue de Millo à Monaco, Mme Renée MONA...

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Cessions droit au bail

Journal n°8280 du 3 juin 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-340 du 30 mai 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675...

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Autres

Journal n°8279 du 27 mai 2016

RESILIATION ANTICIPEE DE BAIL COMMERCIAL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 11 mai 2016, Monsieur Sossio MORRA, domicilié 4, avenue des Ligures à Monaco, et la société à responsabilité limitée dénommée « L’ASIAN DARK HOME », ayant son siège 32, quai Jean-Charles Rey, à Monaco, ont procédé à la résiliation anticipée à...

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Résiliation/droits locatifs/bail

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