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Journal n°8642
du 12 mai 2023
Appel à candidatures portant sur la mise à disposition d'emplacements destinés à accueillir des panneaux publicitaires au sein de l'Héligare de Monaco.
L’Administration des Domaines fait connaître la mise à disposition de NEUF (9) emplacements destinés à accueillir NEUF (9) panneaux publicitaires, relevant du Domaine Public de l’État, situés au ...
L'Administration des Domaines fait connaître la mise à disposition de NEUF (9) emplacements destinés à accueillir NEUF (9) panneaux publicitaires, relevant du Domaine Public de l'État, situés au ... Appel à candidatures portant sur la mise à disposition d'emplacements destinés à accueillir des panneaux publicitaires au sein de l'Héligare de Monaco. ...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Appel à candidatures portant sur la mise à disposition d'emplacements destinés à accueillir des panneaux publicitaires au sein de l'Héligare de Monaco.
L’Administration des Domaines fait connaître la mise à disposition de NEUF (9) emplacements destinés à accueillir NEUF (9) panneaux publicitaires, relevant du Domaine Public de l’État, situés au ...
L'Administration des Domaines fait connaître la mise à disposition de NEUF (9) emplacements destinés à accueillir NEUF (9) panneaux publicitaires, relevant du Domaine Public de l'État, situés au ... Appel à candidatures portant sur la mise à disposition d'emplacements destinés à accueillir des panneaux publicitaires au sein de l'Héligare de Monaco. ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1072 du 20 décembre 2019 portant autorisation d'exercice de l'activité de cours de soutien et d'accompagnement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu la requête présentée par Modelex SARL ;
Vu l'avis émis par le Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu la requête présentée par Modelex SARL ;
Vu l'avis émis par le Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2019-1072 du 20 décembre 2019 portant autorisation d'exercice de l'activité de cours de soutien et d'accompagnement. ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-314 du 22 avril 2021 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Calypso ».
Michelet ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 11 de l ... Michelet ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 11 de l ... Arrêté Ministériel n° 2021-314 du 22 avril 2021 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Calypso ». ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-780 du 20 novembre 2020 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Cardif Iard ».
Haussmann ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 11 de l ... Haussmann ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 11 de l ... Arrêté Ministériel n° 2020-780 du 20 novembre 2020 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Cardif Iard ». ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-662 du 9 novembre 2023 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances mutuelles dénommée « Smacl Assurances ».
(79031), 141, avenue Salvador Allende ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu ... (79031), 141, avenue Salvador Allende ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2023-662 du 9 novembre 2023 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances mutuelles dénommée « Smacl Assurances ». ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-94 du 15 février 2024 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance ».
-Uni EC3M 4AJ, 8 Fenchurch Place ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... -Uni EC3M 4AJ, 8 Fenchurch Place ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2024-94 du 15 février 2024 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance ». ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-376 du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-727 du 4 octobre 2017 instituant un dispositif « PASS StartUp Programme ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7 ... Arrêté Ministériel n° 2019-376 du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-727 du 4 octobre 2017 instituant un dispositif « PASS StartUp Programme ». ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-12 du 6 janvier 2022 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l'aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue ... Arrêté Ministériel n° 2022-12 du 6 janvier 2022 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés. ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-206 du 12 mars 2020 portant ouverture d'une hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;
Vu ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2020-206 du 12 mars 2020 portant ouverture d'une hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport. ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-300 du 19 avril 2021 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3 ... Arrêté Ministériel n° 2021-300 du 19 avril 2021 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco. ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-447 du 22 juillet 2002 modifiant les heures d'ouverture au public du bureau de l'Enregistrement et de la Conservation des Hypothèques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'article 138 bis de l'ordonnance du 29 avril 1828 sur l'enregistrement, le timbre, les droits de greffe et les hypothèques, tel qu'ajouté par la loi n ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'article 138 bis de l'ordonnance du 29 avril 1828 sur l'enregistrement, le timbre, les droits de greffe et les hypothèques, tel qu'ajouté par la loi n ... Arrêté Ministériel n° 2002-447 du 22 juillet 2002 modifiant les heures d'ouverture au public du bureau de l'Enregistrement et de la Conservation des Hypothèques. ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-267 du 7 avril 2021 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-793 du 17 septembre 2019 portant fixation du calendrier des vacances ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-793 du 17 septembre 2019 portant fixation du calendrier des vacances ... Arrêté Ministériel n° 2021-267 du 7 avril 2021 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021. ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-421 du 27 juillet 2001 portant dissolution de l'association dénommée "ASSOCIATION DES RETRAITES DU CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ... Arrêté Ministériel n° 2001-421 du 27 juillet 2001 portant dissolution de l'association dénommée "ASSOCIATION DES RETRAITES DU CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE" ...
Journal n°7508
du 17 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-437 du 10 août 2001 portant abrogation de l'autorisation d'un chirurgien-dentiste d'exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet ... Arrêté Ministériel n° 2001-437 du 10 août 2001 portant abrogation de l'autorisation d'un chirurgien-dentiste d'exercer son art en qualité d'assistant-opérateur. ...