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Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-218 du 17 mars 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-264 du 16 mai 2008 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur à temps partiel
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
CESSATION DES PAIEMENTS - SARL CONFORT SANITAIRE
16, quai Jean-Charles Rey - Monaco
Les créanciers présumés de la SARL CONFORT SANITAIRE, déclarée en cessation des paiements par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco, en date du 25 février 2016, sont invités conformément à l’article 463 du Code de Commerce, à remettre ou à adresser sous pli recommandé avec accusé de...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
LIQUIDATION DES BIENS - SARL MONA’CLIM
Siège liquidation amiable : c/o Irwin BENNEJEAN
26, quai Jean-Charles Rey - Monaco
Les créanciers présumés de la SARL MONA’CLIM, déclarée en liquidation des biens par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco, en date du 18 février 2016, sont invités conformément à l’article 463 du Code de Commerce, à remettre ou à adresser sous pli recommandé avec accusé de réception...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-220 du 21 mars 2016 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée, et notamment son article 11 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif a...
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée, et notamment son article 11 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif a...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-221 du 21 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2013-520 du 10 octobre 2013 fixant les conditions relatives à l’entreposage des produits sanguins labiles dans les services d’un établissement de santé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-520 du 10 octobre 2013 fixant les conditions relatives à l’ent...
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-520 du 10 octobre 2013 fixant les conditions relatives à l’ent...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
DANCOM S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 mai 2015, enregistré à Monaco le 28 octobre 2015, Folio Bd 91 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 mai 2015, enregistré à Monaco le 28 octobre 2015, Folio Bd 91 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-223 du 21 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine, modifié ;
Vu l’avis d...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine, modifié ;
Vu l’avis d...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SANDERS
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 23 novembre 2015, enregistré à Monaco le 1er décembre 2015, Folio Bd 63 R, Case 5, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princ...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 23 novembre 2015, enregistré à Monaco le 1er décembre 2015, Folio Bd 63 R, Case 5, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
THE ONE MC
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 23 novembre 2015, enregistré à Monaco le 16 décembre 2015, Folio Bd 162 V, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princ...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 23 novembre 2015, enregistré à Monaco le 16 décembre 2015, Folio Bd 162 V, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
V.CO DESIGN
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 janvier 2016, enregistré à Monaco le 20 janvier 2016, Folio Bd 122 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 janvier 2016, enregistré à Monaco le 20 janvier 2016, Folio Bd 122 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-227 du 23 mars 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion d’un Critérium Cycliste
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
WEBCAM S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 octobre 2015, enregistré à Monaco le 3 novembre 2015, Folio Bd 54 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 octobre 2015, enregistré à Monaco le 3 novembre 2015, Folio Bd 54 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2016-143 du 3 mars 2016 publié au Journal de Monaco du 11 mars 2016
A l’article 10 de l’arrêté ministériel n° 2016-143 du 3 mars 2016, il fallait lire, page 541 :
« Majoration transitoire de chirurgie, applicable aux actes thérapeutiques sanglants non répétitifs réalisés en équipe sur un plateau technique lourd ; le code est J.
Cette majoration concer...
« Majoration transitoire de chirurgie, applicable aux actes thérapeutiques sanglants non répétitifs réalisés en équipe sur un plateau technique lourd ; le code est J.
Cette majoration concer...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2016-183 du 15 mars 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Oto-Rhino-Laryngologie) publié au Journal de Monaco du 18 mars 2016
A l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2016-183 du 15 mars 2016, il fallait lire, page 621 :
« Le Docteur Claude Le Roux est autorisé à exercer une activité libérale en qualité de Praticien Associé au sein du Service d’Oto-Rhino-Laryngologie au Centre Hospitalier Princesse Grace, à...
« Le Docteur Claude Le Roux est autorisé à exercer une activité libérale en qualité de Praticien Associé au sein du Service d’Oto-Rhino-Laryngologie au Centre Hospitalier Princesse Grace, à...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - GRONTMIJ MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 19, boulevard de Suisse - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 16 décembre 2015, les associés ont décidé le changement de dénomination sociale de la société qui devient « OTEIS MONACO ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco...
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco...