Arrêté Ministériel n° 2016-223 du 21 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine, modifié

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date 2 février 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mars 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le chiffre 5 de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« 5° Les dispositifs médicaux à usage individuel y compris les assistants d’écoute préréglés d’une puissance maximale de 20 décibels, à l’exception des dispositifs médicaux implantables ; ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un mars deux mille seize.


Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.