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Journal n°8238
du 14 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.449 du 6 août 2015 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L.224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la Mer ;
Vu l’ordo...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L.224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la Mer ;
Vu l’ordo...
Journal n°8237
du 7 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-490 du 30 juillet 2015 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Cna Insurance Company Limited »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Cna Insurance Company Limited », dont le siège social est à Londres, EC3M 3BY, 20 Fenchurch street, et dont la succursale française est à Paris, 8ème, 37, rue de Liège ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3....
Vu la requête présentée par la société « Cna Insurance Company Limited », dont le siège social est à Londres, EC3M 3BY, 20 Fenchurch street, et dont la succursale française est à Paris, 8ème, 37, rue de Liège ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3....
Journal n°8238
du 14 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.451 du 6 août 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 816 du 21 novembre 2006 portant application de la loi n° 1.313 du 29 juin 2006 sur le dépôt légal
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.313 du 29 juin 2006 sur le dépôt légal ;
Vu Notre ordonnance n° 816 du 21 novembre 2006 portant application de la loi n° 1.313 du 29 juin 2006 sur le dépôt légal ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.313 du 29 juin 2006 sur le dépôt légal ;
Vu Notre ordonnance n° 816 du 21 novembre 2006 portant application de la loi n° 1.313 du 29 juin 2006 sur le dépôt légal ;
Journal n°8237
du 7 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-491 du 30 juillet 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « CNA Insurance Company Limited »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « CNA Insurance Company Limited », dont le siège social est à Amsterdam, David Ricardostraat, 1, et dont la succursale française est à Levallois- Perret, 92300, 44, avenue Georges Pompidou ;
Vu l’ordonnan...
Vu la requête présentée par la société « CNA Insurance Company Limited », dont le siège social est à Amsterdam, David Ricardostraat, 1, et dont la succursale française est à Levallois- Perret, 92300, 44, avenue Georges Pompidou ;
Vu l’ordonnan...
Journal n°8237
du 7 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-494 du 30 juillet 2015 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Ordonnance souveraine n° 5.456 du 6 août 2015 portant nomination de membres du Tribunal Suprême
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles premier, 2 et 3 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation du Tribunal Suprême, modifiée en dernier lieu par Notre or...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles premier, 2 et 3 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation du Tribunal Suprême, modifiée en dernier lieu par Notre or...
Journal n°8237
du 7 août 2015
Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2015-479 du 23 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BeMore Management & Consulting », au capital de 150.000 €, publié au Journal de Monaco du 31 juillet 2015
Il convient de lire dans le deuxième visa, p. 2029 :
« Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me N. Aureglia-Caruso, notaire, le 10 avril 2015 ; »
au lieu de :
« Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite sociét...
« Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me N. Aureglia-Caruso, notaire, le 10 avril 2015 ; »
au lieu de :
« Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite sociét...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.457 du 6 août 2015 portant nomination d’un Conseiller à la Cour d’Appel.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de...
Journal n°8237
du 7 août 2015
Arrêté Municipal n° 2015-2593 du 20 juillet 2015 plaçant un fonctionnaire en position de détachement
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-0782 du 18 mars 2011 portant nomination et titularisa...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-0782 du 18 mars 2011 portant nomination et titularisa...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.458 du 6 août 2015 portant nomination d’un Premier Juge au Tribunal de Première Instance
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de...
Journal n°8237
du 7 août 2015
Arrêté Municipal n° 2015-2606 du 27 juillet 2015 portant nomination d’un Garçon de Bureau dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-0726 du 5 mars 2012 portant nomination et t...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-0726 du 5 mars 2012 portant nomination et t...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-496 du 6 août 2015 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-129 du 3 mars 2015 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-129 du 3 mars 2015 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil...
Journal n°8237
du 7 août 2015
Arrêté Municipal n° 2015-2720 du 31 juillet 2015 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion des festivités annuelles de la Commune libre des Moneghetti
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Journal n°8237
du 7 août 2015
Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
L’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions » Edition 2009 est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-498 du 6 août 2015 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordo...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordo...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14