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Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Loi n° 1.276 du 22 décembre 2003 modifiant la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992
relative à la nationalité.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 9 décembre 2003 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 9 décembre 2003 ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Loi n° 1.275 du 22 décembre 2003 relative à l'exercice du travail à temps partiel
dans la Fonction Publique
positions suivantes :
1° l'activité ;
2° le service détaché ;
3° la disponibilité.
L'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce à temps complet ou à temps ... positions suivantes :
1° l'activité ;
2° le service détaché ;
3° la disponibilité.
L'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce à temps complet ou à temps ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003 fixant le tarif des droits
de chancellerie publiée au "Journal de Monaco" du 1er août 2003
Lire page 1272 :
.................................
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
...............................
c) Actes divers :
9. Traduction et vérification ... Lire page 1272 :
.................................
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
...............................
c) Actes divers :
9. Traduction et vérification ...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Erratum à la loi n° 1.326 du 22 décembre 2006 portant approbation de la Convention
pénale sur la corruption du Conseil de l'Europe, publiée
au Journal de Monaco du 29 décembre 2006
, chiffre 2° de la Constitution, la ratification de la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l'Europe, ouverte à la signature le 27 janvier 1999."
au lieu de : l'article 14, deuxième alinéa ... , chiffre 2° de la Constitution, la ratification de la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l'Europe, ouverte à la signature le 27 janvier 1999."
au lieu de : l'article 14, deuxième alinéa ...
Journal n°5363
du 18 juillet 1960
. Services Administratifs du Conseiller de 4.000 293.600
'Gouvernement 289.600
Chap. 26. Direction Budget et. Trésor - Direction 132.060 A32.000
Chap. 27. Direction Budget et Trésor - Tré3 ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.427 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint de Monaco auprès du Conseil de l'Europe.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.800 du 28 avril 2014 portant nomination d'un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint à la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.800 du 28 avril 2014 portant nomination d'un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint à la ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.429 du 22 juin 2017 portant nomination du Premier Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Allemagne.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.936 du 12 juillet 2016 portant nomination du Premier Conseiller de l'Ambassade de Monaco aux ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.936 du 12 juillet 2016 portant nomination du Premier Conseiller de l'Ambassade de Monaco aux ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.466 du 22 avril 2000 portant application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.880 du 22 juillet 2003 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des
pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de ...
Annexes 1941
du 31 décembre 1941
de la Principauté de Monaco
SESSION EXTRAORDINAIRE
Séance Plénière du 23 Septembre 1.940
'La séance est ouverte à 9 heures sous la présidence de M. V. RaVbaudi.
' Le Président expose que, par ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-322 du 22 juillet 1998 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la route.
collectionneur 150 F
- Plaquettes grande remise 50 F
ESTAMPILLE ANNUELLE DES AUTOMOBILES ET MOTOCYCLES DE + DE 125 CM3 :
- Véhicules appartenant à des personnes de nationalité monégasque 185 F
- Véhicules ... DES AUTOMOBILES ET MOTOCYCLES DE + DE 125 CM3 :
- Véhicules appartenant à des personnes de nationalité monégasque
185 F
- Véhicules appartenant à des titulaires de cartes de séjour de résident ...
Journal n°8187
du 22 août 2014
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2014-441 du 1er août 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 portant fixation des points de contrôle de sécurité pour la distribution de l’électricité et du gaz, publié au Journal de Monaco du 8 août 2014
:
« ..................................................................................................
A.19 b) Aucun appareil n’est situé dans un volume compris entre 0 et 3 m de hauteur à compter du sol et à moins de 60 cm des parois d’une baignoire ou d’une douche ... :
« ..................................................................................................
A.19 b) Aucun appareil n’est situé dans un volume compris entre 0 et 3 m de hauteur à compter du sol et à moins de 60 cm des parois d’une baignoire ou d’une douche ...
Journal n°7069
du 19 mars 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.822 du 22 février 1993 portant application de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité
Journal n°7058
du 1 janvier 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.762 du 22 décembre 1992 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°7058
du 1 janvier 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.763 du 22 décembre 1992 nommant un Consul honoraire de la Principauté à Johannesburg (Afrique du Sud)
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