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Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.709 du 24 juin 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge Monégasque.
Croix-Rouge Monégasque ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.444 du 24 décembre 2020 prorogeant le mandat des membres du Conseil d’Administration de la Croix-Rouge Monégasque ;
Vu la délibération du Conseil de ... -Rouge Monégasque ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.444 du 24 décembre 2020 prorogeant le mandat des membres du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge Monégasque ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... Ordonnance Souveraine n° 8.709 du 24 juin 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge Monégasque. ...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.895 du 5 juin 2001 portant nomination des membres du Conseil de la Mer
la Sûreté Publique, en qualité de représentant du Département de l'Intérieur ;
Franck TASCHINI, Administrateur des Domaines, en qualité de représentant du Département des Finances et de l ... Police Maritime de la Direction de la Sûreté Publique, en qualité de représentant du Département de l'Intérieur ;
Franck TASCHINI, Administrateur des Domaines, en qualité de représentant du Département ... Ordonnance Souveraine n° 14.895 du 5 juin 2001 portant nomination des membres du Conseil de la Mer ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.579 du 20 décembre 2011 relative à la classification des produits et des services auxquels s’appliquent les marques de fabrique, de commerce ou de service.
classification internationale des produits et services aux fins de l’enregistrement des marques, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977, et modifié le 28 septembre 1979 ;
Vu la ... classification internationale des produits et services aux fins de l’enregistrement des marques, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977, et modifié le 28 septembre 1979 ;
Vu la ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 817 du 21 novembre 2006 relative à la
classification des produits et des services auxquels s'appliquent
les marques de fabrique, de commerce ou de service
classification internationale des produits et services aux fins de l'enregistrement des marques, tel que révisé à Stockholm le14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977, et modifié le 28 septembre 1979 ;
Vu la ... classification internationale des produits et services aux fins de l'enregistrement des marques, tel que révisé à Stockholm le14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977, et modifié le 28 septembre 1979 ;
Vu la ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.972 du 25 septembre 2003 relative à la
classification des produits et des services auxquels s'appliquent
les marques de fabrique, de commerce ou de service
, publiée par Notre ordonnance n° 10.657 du 29 septembre 1992, des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique, de commerce ou de service est remplacée par la classification annexée ... , publiée par Notre ordonnance n° 10.657 du 29 septembre 1992, des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique, de commerce ou de service est remplacée par la classification annexée ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.329 du 1er mars 2000 portant nomination d'un membre de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu Notre ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.049 du 20 novembre 2012 portant cessation des fonctions d’une Secrétaire au Secrétariat Particulier de S.A.S. le Prince Souverain et la mettant à la disposition de la Direction des Affaires Juridiques (Ministère d’Etat)
décembre 2012.
Elle est mise à la disposition de la Direction des Affaires Juridiques (Ministère d’Etat), à compter du 3 décembre 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ... décembre 2012.
Elle est mise à la disposition de la Direction des Affaires Juridiques (Ministère d’Etat), à compter du 3 décembre 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.920 du 23 novembre 2021 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.670 du 14 février 2003 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département d'Information Médicale).
relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 8.920 du 23 novembre 2021 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.670 du 14 février 2003 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.744 du 17 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur Adjoint des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière au Service des Titres de Circulation.
. David Pizzio, Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité d'Inspecteur Adjoint des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière au Service des Titres de Circulation et ... . David Pizzio, Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité d'Inspecteur Adjoint des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière au Service des Titres de Circulation et ... Ordonnance Souveraine n° 7.744 du 17 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur Adjoint des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière au Service des Titres de Circulation. ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.917 du 11 février 2020 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de la Principauté d'Andorre.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Christophe Steiner est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Christophe Steiner est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ... Ordonnance Souveraine n° 7.917 du 11 février 2020 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de la Principauté d'Andorre. ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.814 du 27 novembre 2019 relative à la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La Commission consultative chargée de formuler des propositions de sanctions, instituée par l ... qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La Commission consultative chargée de formuler des propositions de sanctions, instituée par l ... Ordonnance Souveraine n° 7.814 du 27 novembre 2019 relative à la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.455 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 10.114 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
:
« Les éléments d’identification des personnes visées aux chiffres 3°) à 6°) du deuxième alinéa de l’article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922, modifiée, susvisée, sont les suivants :
1°) pour le ... :
« Les éléments d'identification des personnes visées aux chiffres 3°) à 6°) du deuxième alinéa de l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922, modifiée, susvisée, sont les suivants :
1°) pour le ... Ordonnance Souveraine n° 10.455 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 10.114 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.475 du 22 mai 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée.
, ils ne sont pas soumis aux règles du droit commun, notamment pour ce qui est de la dévolution successorale. Ce régime peut, en tant que de besoin, être complété par des Décisions Souveraines.
L ... , ils ne sont pas soumis aux règles du droit commun, notamment pour ce qui est de la dévolution successorale. Ce régime peut, en tant que de besoin, être complété par des Décisions Souveraines.
L ... Ordonnance Souveraine n° 7.475 du 22 mai 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifiée. ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.056 du 29 avril 2020 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf avril deux mille ... des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf avril deux mille ... Ordonnance Souveraine n° 8.056 du 29 avril 2020 relative à la taxe sur la valeur ajoutée. ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.282 du 25 mai 2011 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ...