Rechercher un journal, un article
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-30 du 22 janvier 2009 portant application de l’article 3 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme visant la République d’Azerbaïdjan
;
Arrêtons :
Article Premier.
L’obligation de déclaration visée aux articles 3, 5, 19 et 25 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 susvisée, modifiée, est étendue aux opérations et aux faits concernant les ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’obligation de déclaration visée aux articles 3, 5, 19 et 25 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 susvisée, modifiée, est étendue aux opérations et aux faits concernant les ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.277 du 2 avril 2004 rendant exécutoire la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996.
matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996, ayant été déposés le 14 mai 1997 auprès du Ministère des Affaires Etrangères des Pays ... matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996, ayant été déposés le 14 mai 1997 auprès du Ministère des Affaires Etrangères des Pays ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.222 du 20 février 2004 relative à l'impôt sur les bénéfices.
.037 du 19 août 1963 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices et notamment les articles 7-1 et 9.1.2° ;
Vu Notre ordonnance n° 10.324 du 17 octobre 1991 ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices et notamment les articles 7-1 et 9.1.2° ;
Vu Notre ordonnance n° 10.324 du 17 octobre 1991 ...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Prestation de serment de M. Dominique Chagnollaud, Membre du Tribunal Suprême.
Le lundi 19 janvier 2004, M. Dominique Chagnollaud, nommé membre du Tribunal Suprême, par ordonnance souveraine du 23 octobre 2003, a prêté serment dans les mains de S.A.S. le Prince Héréditaire ... Le lundi 19 janvier 2004, M. Dominique Chagnollaud, nommé membre du Tribunal Suprême, par ordonnance souveraine du 23 octobre 2003, a prêté serment dans les mains de S.A.S. le Prince Héréditaire ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-14 du 20 janvier 2004 portant fixation du calendrier
des vacances scolaires pour l'année 2004/2005.
septembre 2004
- Vacances de la Toussaint
du vendredi 22 octobre 2004 après la classe
au mardi 2 novembre 2004 au matin
- Fête Nationale
vendredi 19 novembre 2004
- Immaculée Conception ... septembre 2004
- Vacances de la Toussaint
du vendredi 22 octobre 2004 après la classe
au mardi 2 novembre 2004 au matin
- Fête Nationale
vendredi 19 novembre 2004
- Immaculée Conception ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 243 du 24 octobre 2005 rendant exécutoire l'Arrangement administratif entre le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco et le Ministre de la Défense de la République Française, relatif à la coopération en matière d'hydrographie, de cartographie marine et d'océanographie
coopération en matière d'hydrographie, de cartographie marine et d'océanographie, ayant été signé à Paris le 19 septembre 2005, recevra sa pleine et entière exécution à compter de cette date, conformément à la ... coopération en matière d'hydrographie, de cartographie marine et d'océanographie, ayant été signé à Paris le 19 septembre 2005, recevra sa pleine et entière exécution à compter de cette date, conformément à la ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-455 du 9 août 2006 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2007 / 2008
septembre 2007
- Vacances de la Toussaint
du vendredi 26 octobre 2007 après la classe au lundi 5 novembre 2007 au matin
- Fête nationale
lundi 19 novembre 2007
- Vacances de Noël
du vendredi ... septembre 2007
- Vacances de la Toussaint
du vendredi 26 octobre 2007 après la classe au lundi 5 novembre 2007 au matin
- Fête nationale
lundi 19 novembre 2007
- Vacances de Noël
du vendredi ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 411 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Protocole
n° 7 à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des
Libertés fondamentales, ouvert à la signature le 22 novembre 1984
(pages 17 à 19)
...
(pages 17 à 19)
...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.456 du 27 décembre 2007 rendant exécutoires les Statuts du Centre d'Etudes pour la Conservation et la Restauration des Biens Culturels ICCROM
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.457 du 27 décembre 2007 rendant exécutoires les Actes Finals de la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR 2003), adoptés à Genève le 4 juillet 2003
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.460 du 27 décembre 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat
de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les dispositions de l'article 10 de l'ordonnance souveraine n° 2 ... de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les dispositions de l'article 10 de l'ordonnance souveraine n° 2 ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.413 du 23 novembre 2007 rendant exécutoire la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, adoptée à Madrid le 21 mai 1980.
à Madrid le 21 mai 1980, ayant été déposés le 18 septembre 2007 auprès du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe, ladite convention recevra sa pleine et entière exécution à compter du 19 décembre ... à Madrid le 21 mai 1980, ayant été déposés le 18 septembre 2007 auprès du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe, ladite convention recevra sa pleine et entière exécution à compter du 19 décembre ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.414 du 23 novembre 2007 rendant exécutoire le Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, adopté à Strasbourg le 9 novembre 1995.
exécution à compter du 19 décembre 2007, date de son entrée en vigueur à l'égard de Monaco.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun ... exécution à compter du 19 décembre 2007, date de son entrée en vigueur à l'égard de Monaco.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.415 du 23 novembre 2007 rendant exécutoire le Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération inter territoriale, adopté à Strasbourg le 5 mai 1998.
sa pleine et entière exécution à compter du 19 décembre 2007, date de son entrée en vigueur à l'égard de Monaco.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... sa pleine et entière exécution à compter du 19 décembre 2007, date de son entrée en vigueur à l'égard de Monaco.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-635 du 13 décembre 2007 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme visant la République Islamique d'Iran.
décembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'obligation de déclaration visée aux articles 3, 5, 19 et 25 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, susvisée, modifiée, est étendue aux opérations et ... décembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'obligation de déclaration visée aux articles 3, 5, 19 et 25 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, susvisée, modifiée, est étendue aux opérations et ...