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Journal n°8231
du 26 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.355 du 10 juin 2015 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur à la Direction de l’Expansion Economique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.356 du 10 juin 2015 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.357 du 10 juin 2015 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-341 du 20 mai 2015 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-349 du 20 mai 2015 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-371 du 29 mai 2015 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-404 du 24 juin 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011-372 du 30 juin 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien à acquérir et exploiter une officine de pharmacie ;
Vu l’arrêté ministér...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien à acquérir et exploiter une officine de pharmacie ;
Vu l’arrêté ministér...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-405 du 24 juin 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-108 du 17 février 2005 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par M....
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-108 du 17 février 2005 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par M....
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Eglise Sainte-Dévote
Le 24 octobre, à 16 h,
Concert par l’Ensemble Nova Musicorum Arcadia avec Cristina De Pascale, soprano, Vinicio Marchiori et Giorgio Cibien, violons, Alvise Stiffoni, violoncelle, et Ruggero Livieri, orgue organisé...
Eglise Sainte-Dévote
Le 24 octobre, à 16 h,
Concert par l’Ensemble Nova Musicorum Arcadia avec Cristina De Pascale, soprano, Vinicio Marchiori et Giorgio Cibien, violons, Alvise Stiffoni, violoncelle, et Ruggero Livieri, orgue organisé...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
Etude de Maître Alexis MARQUET - Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
Le Montaigne 7-9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Le mercredi 11 novembre 2015 à 14 heures
A l’audience des criées du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, au Palais de Justice, rue Bellando de Castro à Monaco-Ville, il sera procédé à l’adjudication, au plus offrant et dernier enchérisseur, en un seul lot :
A l’audience des criées du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, au Palais de Justice, rue Bellando de Castro à Monaco-Ville, il sera procédé à l’adjudication, au plus offrant et dernier enchérisseur, en un seul lot :
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Britesyde Distribution
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 8 juin 2015, enregistré à Monaco le 17 juin 2015, Folio Bd 19 R, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales car...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 8 juin 2015, enregistré à Monaco le 17 juin 2015, Folio Bd 19 R, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales car...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SARL GLOBAL INTERNATIONAL TRADING, a autorisé la société de droit français FINANCO, créancière de la société GLOBAL INTERNATIONAL TRADING à réaliser son gage, constitué par l’inscription...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
KARMA MC
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 2 février 2015, enregistré à Monaco le 17 février 2015, Folio Bd 156 V, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 2 février 2015, enregistré à Monaco le 17 février 2015, Folio Bd 156 V, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque OPALE a prorogé jusqu’au 30 mai 2016 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiement...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
SL COURTAGE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 3 décembre 2014, enregistré à Monaco le 11 décembre 2014, Folio Bd 41 R, Case 5, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 3 décembre 2014, enregistré à Monaco le 11 décembre 2014, Folio Bd 41 R, Case 5, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14