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Journal n°8235
du 24 juillet 2015
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.418 du 15 juillet 2015 portant nomination ou confirmation de personnalités qualifiées au sein du Centre d’Etudes Prospectives pour Monaco (CEPROM)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 251 du 3 novembre 2005 portant création du Centre d’Etudes Prospectives pour Monaco (CEPROM) ;
Vu Notre ordonnance n° 252 du 3 novembre 2005 portant désignati...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 251 du 3 novembre 2005 portant création du Centre d’Etudes Prospectives pour Monaco (CEPROM) ;
Vu Notre ordonnance n° 252 du 3 novembre 2005 portant désignati...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.419 du 15 juillet 2015 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la Principauté d’Andorre
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Claude Cottalorda est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la Principauté d’Andorre.
Notre Secrétaire d’Et...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Claude Cottalorda est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la Principauté d’Andorre.
Notre Secrétaire d’Et...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.420 du 16 juillet 2015 plaçant un magistrat en position de disponibilité
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la Magistrature et notamment ses articles 59 et 60 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’adminis...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la Magistrature et notamment ses articles 59 et 60 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’adminis...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-471 du 23 juillet 2015 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d’accidents du travail et des maladies professionnelles pour l’année 2015
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’ass...
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’ass...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-470 du 22 juillet 2015 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Municipal n° 2015-2661 du 27 juillet 2015 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
L’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions » Edition 2009 est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 10 septembre 2015 à la mise en vente des timbres suivants :
* 2,00 € - 175e Anniversaire de la naissance de Tchaikovski
* 2,60 € - Les chanteurs d’opéra - Francesco Tamagno
* 3,05 € - Les chanteurs d’opéra - Adelina Patti
M. F. B.
Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. J-P. B.
Dix mois pour excès de vitesse.
M. F. B.
Douze mois pour excès de vitesse.
Mme M. B.D.C.
Huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de...
* 2,00 € - 175e Anniversaire de la naissance de Tchaikovski
* 2,60 € - Les chanteurs d’opéra - Francesco Tamagno
* 3,05 € - Les chanteurs d’opéra - Adelina Patti
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. F. B.
Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. J-P. B.
Dix mois pour excès de vitesse.
M. F. B.
Douze mois pour excès de vitesse.
Mme M. B.D.C.
Huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
Bourses d’Etudes - Année Universitaire 2015/2016
La Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats qui envisagent de solliciter une bourse de l’enseignement supérieur pour la prochaine année universitaire, qu’ils doivent retirer un dossier de demande auprès de ladite Direction - Avenue de l’Annonciade - M...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Palais Princier - Cour d’Honneur
Le 2 août, à 21 h 30,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction d’Emmanuel Krivine avec Boris Giltburg, piano. Au programme : Liszt, Grieg et Gershwin.
Palais Princier - Cour d’Honneur
Le 2 août, à 21 h 30,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction d’Emmanuel Krivine avec Boris Giltburg, piano. Au programme : Liszt, Grieg et Gershwin.
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM GROUPE BENEDETTI, a prorogé jusqu’au 16 février 2016 le délai imparti au syndic M. André GARINO pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.<...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Aline BROUSSE, Juge, Chevalier de l’Ordre de Saint-Charles, substituant M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, légalement empêché, Juge commissaire de la cessation des paiements de Mme L. D. K. exer...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SCS ENGEL & Cie exerçant le commerce sous l’enseigne « RE FASHION & Design » conformément à l’article 428 du Code de Commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic
M....
M....
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Version 2018.11.07.14