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Journal n°7642
du 12 mars 2004
Modifications aux statuts - Société en Nom Collectif
"Christian BALDACCHINO & Claude BOISSON" enseigne "A.I.B.B."
I - Aux termes de la dernière Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social sis à Monaco au 4, rue des Orchidées, le 22 décembre 2003, dont procès-verbal enregistré le 29 décembre 2003 ... I - Aux termes de la dernière Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social sis à Monaco au 4, rue des Orchidées, le 22 décembre 2003, dont procès-verbal enregistré le 29 décembre 2003 ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Décision du 8 Mars 2005
rejeté.
ART. 3.
Les dépens sont partagés par moitié.
ART. 4.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'Etat.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en ... rejeté.
ART. 3.
Les dépens sont partagés par moitié.
ART. 4.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'Etat.
Pour extrait certifié conforme à l'original délivré en ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « LOUXOR » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque « LOUXOR », ayant son siège c/o AGEPRIM, 18, boulevard des Moulins, à ... , à Monte-Carlo (transféré depuis 25, chemin des Révoires à Monaco), ont décidé de modifier l'article 12 (Délibérations du Conseil) alinéa 3 des statuts de la manière suivante :
« Art. 12.
(...) La ...
Journal n°3138
du 7 mai 1918
, ami et disciple, M. J.-L. Breton, chargé actuellement de la direction des Services des inventions intéressant la défense nationale.
C'est alors que, revenant à l'exercice de sa première profession, il ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 relatif aux conditions de fonctionnement de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers.
’Action Sanitaire et Sociale.
Art. 3.
La liste des membres du conseil pédagogique ainsi que les modalités de leur désignation sont fixées en annexe I du présent arrêté.
Les membres élus le sont à l’issue d ... ’Action Sanitaire et Sociale.
Art. 3.
La liste des membres du conseil pédagogique ainsi que les modalités de leur désignation sont fixées en annexe I du présent arrêté.
Les membres élus le sont à l’issue d ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale.
'article 7 ci-dessus ;
3 : le prêt est consenti à titre gratuit ;
4 : le non-paiement pendant deux mois d'une mensualité peut donner lieu à un intérêt annuel de retard dont le taux, fixé par arrêté ... 3 ... 174 à 177 et 181 du Code civil. Cette aide ne peut faire l'objet d'aucun recours en récupération.
Chapitre III : Des sanctions
Art. 36.
Sera puni de l'amende prévue au chiffre 2° de l'article 26 du Code ... Loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale. ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-47 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Quai des Artistes ».
novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
La Semaine en Principauté
Gala avec remise des Prix.
Les 22, 25 et 26 janvier, à 14 h 30,
Du 23 au 25 janvier, à 20 h,
Le 26 janvier, à 19 h,
44ème Festival International du Cirque de Monte-Carlo : Show des vainqueurs ... Gala avec remise des Prix.
Les 22, 25 et 26 janvier, à 14 h 30,
Du 23 au 25 janvier, à 20 h,
Le 26 janvier, à 19 h,
44ème Festival International du Cirque de Monte-Carlo : Show des vainqueurs ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
La Semaine en Principauté
’Association Crescendo.
Médiathèque de Monaco
Le 10 décembre, à 19 h,
Conférence sur le thème « La Nouvelle Calédonie » par J.-C. Gay.
Maison de l’Amérique Latine
Le 22 novembre, à 19 h 30,
Conférence sur le ... ’Association Crescendo.
Médiathèque de Monaco
Le 10 décembre, à 19 h,
Conférence sur le thème « La Nouvelle Calédonie » par J.-C. Gay.
Maison de l’Amérique Latine
Le 22 novembre, à 19 h 30,
Conférence sur le ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-424 du 3 juillet 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « La Medicale De France »
de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés demeure fixé à la somme de 762euros.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 96-4 du 9 janvier ... de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés demeure fixé à la somme de 762euros.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 96-4 du 9 janvier ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
La Semaine en Principauté
Opéra de Monte-Carlo
Les 22, 25, 29 avril, à 20 h,
Le 27 avril, à 15 h,
« Ernani » de Verdi avec Ramon Vargas, Ludovic Tézier, Alexander Vinogradov, Svetla Vassileva, Karine Ohanyan, Maurizio Pace ... Opéra de Monte-Carlo
Les 22, 25, 29 avril, à 20 h,
Le 27 avril, à 15 h,
« Ernani » de Verdi avec Ramon Vargas, Ludovic Tézier, Alexander Vinogradov, Svetla Vassileva, Karine Ohanyan, Maurizio Pace ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
La Semaine en Principauté
» des diplômés 2017 de l'ESAP-Pavillon Bosio.
Jusqu'au 3 septembre, de 9 h à 19 h,
Exposition « L'Univers du Loup » en partenariat avec le Parc Alpha, Les loups du Mercantour.
Grimaldi Forum
Jusqu'au 10 ... diplômés 2017 de l'ESAP-Pavillon Bosio.
Jusqu'au 3 septembre, de 9 h à 19 h,
Exposition « L'Univers du Loup » en partenariat avec le Parc Alpha, Les loups du Mercantour.
Grimaldi Forum
Jusqu'au 10 septembre ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Municipal n° 2003-103 du 15 décembre 2003 relatif à l'occupation
de la voie publique et de ses dépendances
'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 ;
Vu l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du ... 'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 ;
Vu l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1989 doivent être renouvelées auprès de la SO.MO.THA., à compter du 2 janvier 2019\. Il rappelle également que les ... -bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:2.85pt 2.85pt 2.85pt 2.85pt; height:22.4pt'>
Case Haute
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BLANCHI A. MADAME
solid black 1.0pt ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-116 du 4 mars 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
]. Né le : 12 septembre 1973, à Riyad, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport n° : C102432 (Passeport saoudien délivré le 22 avril 2000 ; arrivé à expiration le 26 février 2005. Date de ... ]. Né le : 12 septembre 1973, à Riyad, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport n° : C102432 (Passeport saoudien délivré le 22 avril 2000 ; arrivé à expiration le 26 février 2005. Date de ...