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Journal n°8222
du 24 avril 2015
Avis de vacance d’emploi n° 2015-031 de deux postes de Chauffeurs livreurs magasiniers au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes de Chauffeurs livreurs magasiniers sont vacants au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés, pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2015 inclus.
L’échel...
L’échel...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Décision du 13 avril 2015 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par l’Espace Léo Ferré, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’Espace Léo Ferré »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Avis de recrutement d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
Les conditions à...
Les conditions à...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 24 mars 2015, enregistré, la nommée :
- CARMIGNANI Héloïse, née le 1er octobre 1979 à ORANGE (84), de Pierre et de Christine GOUYET, de nationalité française, sans profession, sans domicile ni résidence connus,
est citée à comp...
- CARMIGNANI Héloïse, née le 1er octobre 1979 à ORANGE (84), de Pierre et de Christine GOUYET, de nationalité française, sans profession, sans domicile ni résidence connus,
est citée à comp...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 3 avril 2015, enregistré, le nommé :
- F. S., né le 23 mai 1965 à AUBERVILLIERS (93), de J. et de R D., de nationalité française, sans profession, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, deva...
- F. S., né le 23 mai 1965 à AUBERVILLIERS (93), de J. et de R D., de nationalité française, sans profession, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, deva...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 30 décembre 2014, enregistré, le nommé :
- P. A., né le 4 février 1967 à Archangelsk (Russie), de V. et de G. L., de nationalité russe, se disant avocat commercial,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, per...
- P. A., né le 4 février 1967 à Archangelsk (Russie), de V. et de G. L., de nationalité russe, se disant avocat commercial,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, per...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 12 janvier 2015, enregistré, le nommé :
- S. D., né le 19 septembre 1943 à Santo Stefano Delbo (Italie), de I. et G. J., de nationalité italienne,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, deva...
- S. D., né le 19 septembre 1943 à Santo Stefano Delbo (Italie), de I. et G. J., de nationalité italienne,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, deva...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l’état de cessation des paiements de la société GEPIN INTERNATIONAL ayant son siège social 7, rue du Gabian à MONACO et exerçant le commerce à l’enseigne « Monaco Soft » ;
...
Constaté l’état de cessation des paiements de la société GEPIN INTERNATIONAL ayant son siège social 7, rue du Gabian à MONACO et exerçant le commerce à l’enseigne « Monaco Soft » ;
...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 18 février 2015, enregistré, le nommé :
- S. O. J. P., né le 14 juillet 1988 à La Havane (Cuba), de P. et de E. M., de nationalité italienne, commis de cuisine,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personn...
- S. O. J. P., né le 14 juillet 1988 à La Havane (Cuba), de P. et de E. M., de nationalité italienne, commis de cuisine,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personn...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l’état de cessation des paiements de la société à responsabilité limitée GLOBAL INTERNATIONAL TRADING ayant eu son siège social c/o CATS, le Forum, 28 boulevard Princesse Charlot...
Constaté l’état de cessation des paiements de la société à responsabilité limitée GLOBAL INTERNATIONAL TRADING ayant eu son siège social c/o CATS, le Forum, 28 boulevard Princesse Charlot...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SAM THE STUDNET dont le siège social est sis 9, rue de la Turbie à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publication...
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publication...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a,
Constaté avec toutes conséquences de droit l’état de cessation des paiements de la société anonyme monégasque GROUPE BENDETTI ayant eu son siège social 5 et 7, impasse du Castelleretto à Monaco ;
Fixé provisoirement...
Constaté avec toutes conséquences de droit l’état de cessation des paiements de la société anonyme monégasque GROUPE BENDETTI ayant eu son siège social 5 et 7, impasse du Castelleretto à Monaco ;
Fixé provisoirement...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SCS KODERA & Cie et de son associé commandité gérant M. H. K. a prorogé jusqu’au 30 juin 2015 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SARL STAR PRODUCTION, a prorogé jusqu’au 30 juin 2015 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Journal n°8221
du 17 avril 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge commissaire de la SCS CHOLLET & Cie et de M. J-P. C. a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par Mme V. C.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de Commerce.
Monaco, le 8 avril 2015.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de Commerce.
Monaco, le 8 avril 2015.
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Version 2018.11.07.14