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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8222
  • Date de publication 24/04/2015
  • Qualité 97.13%
  • N° de page 997
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 3 avril 2015, enregistré, le nommé :
- F. S., né le 23 mai 1965 à AUBERVILLIERS (93), de J. et de R D., de nationalité française, sans profession, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 mai 2015 à 9 heures,
Sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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Version 2018.11.07.14