PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 24 mars 2015, enregistré, la nommée :
- CARMIGNANI Héloïse, née le 1er octobre 1979 à ORANGE (84), de Pierre et de Christine GOUYET, de nationalité française, sans profession, sans domicile ni résidence connus,
est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 mai 2015, à 9 heures,
Sous la prévention de blessures involontaires.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 250 et 251 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- CARMIGNANI Héloïse, née le 1er octobre 1979 à ORANGE (84), de Pierre et de Christine GOUYET, de nationalité française, sans profession, sans domicile ni résidence connus,
est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 mai 2015, à 9 heures,
Sous la prévention de blessures involontaires.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 250 et 251 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.