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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8222
  • Date de publication 24/04/2015
  • Qualité 97.13%
  • N° de page 997
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 24 mars 2015, enregistré, la nommée :
- CARMIGNANI Héloïse, née le 1er octobre 1979 à ORANGE (84), de Pierre et de Christine GOUYET, de nationalité française, sans profession, sans domicile ni résidence connus,
est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 mai 2015, à 9 heures,
Sous la prévention de blessures involontaires.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 250 et 251 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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Version 2018.11.07.14