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Journal n°1791
du 29 novembre 1892
-Raphaël et du Golfe Juan ont été signalées en vue de Monaco à dix heures.
Cette force navale, qui a manoeuvré pendant toute la journée entre la Garoupe et Menton, est entrée en rade de Villefranche à 3 ...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Arrêté n° 2008-2 du 22 janvier 2008 fixant le nombre des conférences prévues par
l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi
n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
personnes qui en sont chargées, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
ART. 3.
Le tableau des conférences du stage est annexé au présent arrêté.
Fait à Monaco, au ... personnes qui en sont chargées, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
ART. 3.
Le tableau des conférences du stage est annexé au présent arrêté.
Fait à Monaco, au ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté n° 2008-23 du 22 décembre 2008 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 1.977 du 10 décembre 2008 reconduisant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l’assistance judiciaire et des commissions d’office
prescrites par l’arrêté n° 2003-1 du 6 janvier 2003 susvisé, modifié par notre arrêté n° 2008-19 du 2 décembre 2008, sont reconduites pour une durée de six mois à compter du 1er janvier 2009.
Fait à Monaco ... prescrites par l’arrêté n° 2003-1 du 6 janvier 2003 susvisé, modifié par notre arrêté n° 2008-19 du 2 décembre 2008, sont reconduites pour une durée de six mois à compter du 1er janvier 2009.
Fait à Monaco ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-530 du 22 octobre 2007 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune pour l'exercice 2007-2008.
prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune 2007 est abrogé à compter du 1er octobre 2007.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé ... prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune 2007 est abrogé à compter du 1er octobre 2007.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-541 du 22 octobre 2010 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune pour l’exercice 2010-2011
allouées aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune pour l’exercice 2009-2010 est abrogé à compter du 1er octobre 2010.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est ... allouées aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune pour l’exercice 2009-2010 est abrogé à compter du 1er octobre 2010.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-688 du 22 décembre 2011 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé «Syndicat des Cadres de la S.B.M.»
qu’elle a été déposée à la Direction du Travail est approuvée.
Art. 2.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l’approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ... qu’elle a été déposée à la Direction du Travail est approuvée.
Art. 2.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l’approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-584 du 22 novembre 2010 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et ... autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-525 du 22 septembre 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011- 242 du 15 avril 2011 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur.
date du 7 septembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2011-242 du 15 avril 2011 autorisant le Docteur Antonella Gaudenzi, Chirurgien-dentiste, à exercer son art en qualité d ... date du 7 septembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2011-242 du 15 avril 2011 autorisant le Docteur Antonella Gaudenzi, Chirurgien-dentiste, à exercer son art en qualité d ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-390 du 22 juillet 2010 portant abrogation de l’arrêté ministériel n° 2009-433 du 14 août 2009 portant application des articles 11 et 24 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption visant la République d’Ouzbékistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.812 du 22 avril 2016 rendant exécutoire le Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé adopté à New York le 8 décembre 2005
:
Notre Instrument d’adhésion au Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, adopté le 8 décembre 2005, ayant été déposé auprès du ... :
Notre Instrument d’adhésion au Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, adopté le 8 décembre 2005, ayant été déposé auprès du ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-93 du 22 février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-94 du 22 février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-92 du 22 février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 15.869 du 14 juillet 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.267 du 22 février 2002 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail.
Collectifs du Travail :
Jean-Paul HAMET, représentant salarié,
Robert TARDITO, représentant salarié,
MM.
membres du Tribunal du Travail, en remplacement de M. Roger BONELLO, décédé et de M ... Collectifs du Travail :
Jean-Paul HAMET, représentant salarié,
Robert TARDITO, représentant salarié,
MM.
membres du Tribunal du Travail, en remplacement de M. Roger BONELLO, décédé et de M ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-584 du 14 décembre 1999 abrogeant l'arrêté ministériel n° 96-517 en date du 22 novembre 1996 portant autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute à titre libéral
-Luc GUEDE ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel n° 96-517 autorisant M. Jean-Luc GUEDE à exercer la profession de ... . Jean-Luc GUEDE ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel n° 96-517 autorisant M. Jean-Luc GUEDE à ...