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Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑444 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012‑264 du 27 avril 2012 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2).
dispositifs médicaux ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création de la Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012‑264 du 27 avril 2012 fixant les ... dispositifs médicaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création de la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012‑264 du 27 avril 2012 fixant les conditions ... Arrêté Ministériel n° 2024‑444 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012‑264 du 27 avril 2012 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-490 du 20 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
prestations familiales, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale, modifiée, notamment ses articles 21 à 23 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n ... prestations familiales, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée, notamment ses articles 21 à 23 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ... Arrêté Ministériel n° 2022-490 du 20 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.373 du 26 novembre 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 11.401 du 21 novembre 1994 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952 autorisant les services administratifs à percevoir des droits à l'occasion de la délivrance de certaines pièces ou de l'accomplissement de formalités, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 564 du 15 juin 1952 autorisant les services administratifs à percevoir des droits à l'occasion de la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 564 du 15 juin 1952 autorisant les services administratifs à percevoir des droits à l'occasion de la ... Ordonnance Souveraine n° 8.373 du 26 novembre 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 11.401 du 21 novembre 1994 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-34 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021, modifié, portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
prestations familiales, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale, modifiée, notamment ses articles 21 à 23 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n ... prestations familiales, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée, notamment ses articles 21 à 23 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ... Arrêté Ministériel n° 2024-34 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021, modifié, portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-461 du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n°1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
prestations familiales, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée, notamment ses articles 21 à 23 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ... prestations familiales, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée, notamment ses articles 21 à 23 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ... Arrêté Ministériel n° 2023-461 du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n°1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la ...
Journal n°8711
du 6 septembre 2024
S.A.R.L. SUPER YACHTS SOLUTIONS en abrégé « S.A.R.L. S.Y.S. » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Villa Les Gaumates », 1, boulevard Princesse Charlotte, c/o S.A.R.L. CATS BUSINESS CENTER - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 20 mars 2024, les associés de la S.A.R.L. SUPER YACHTS SOLUTIONS en abrégé S.A.R.L. S.Y.S., ont décidé :
- de nommer M. Nicolò TELESE ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 20 mars 2024, les associés de la S.A.R.L. SUPER YACHTS SOLUTIONS en abrégé S.A.R.L. S.Y.S., ont décidé :
- de nommer M ... S.A.R.L. SUPER YACHTS SOLUTIONS en abrégé « S.A.R.L. S.Y.S. » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Villa Les Gaumates », 1, boulevard Princesse Charlotte ...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Décision Ministérielle du 10 avril 2020 prolongeant les mesures relatives à l'augmentation des capacités des établissements de santé, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ... Décision Ministérielle du 10 avril 2020 prolongeant les mesures relatives à l'augmentation des capacités des établissements de santé, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-481 du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-446 du 15 juillet 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la commission médicale supérieure instituée par l'article 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, notamment son ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, notamment son ... Arrêté Ministériel n° 2021-481 du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-446 du 15 juillet 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la commission médicale supérieure ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-344 du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-531 du 12 décembre 1994 portant application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 11.321 du 1er août 1994 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse et sous l'empire d'un état alcoolique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code pénal ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.782 du 4 mars ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code pénal ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.782 du 4 mars ... Arrêté Ministériel n° 2020-344 du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-531 du 12 décembre 1994 portant application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 11.321 du 1er août 1994 ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Appel à candidatures en vue de la mise en location pour une durée limitée de parcelles de terrain situées sur l'Esplanade Stefano Casiraghi relevant du Domaine Public de l'État en vue de l'exploitation d'un snack‑bar et une partie du solarium.
L’Administration des Domaines met en location des parcelles de terrain situées Esplanade Stefano Casiraghi, relevant du Domaine Public de l’État en vue de l’exploitation d’un snack-bar et une partie ...
L'Administration des Domaines met en location des parcelles de terrain situées Esplanade Stefano Casiraghi, relevant du Domaine Public de l'État en vue de l'exploitation d'un snack-bar et une partie ... Appel à candidatures en vue de la mise en location pour une durée limitée de parcelles de terrain situées sur l'Esplanade Stefano Casiraghi relevant du Domaine Public de l'État en vue de l ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Appel à candidatures en vue de la mise en location pour une durée limitée de parcelles de terrain situées sur l'Esplanade Stefano Casiraghi relevant du Domaine Public de l'État en vue de l'exploitation d'un snack‑bar et une partie du solarium.
L’Administration des Domaines met en location des parcelles de terrain situées Esplanade Stefano Casiraghi, relevant du Domaine Public de l’État en vue de l’exploitation d’un snack-bar et une partie ...
L'Administration des Domaines met en location des parcelles de terrain situées Esplanade Stefano Casiraghi, relevant du Domaine Public de l'État en vue de l'exploitation d'un snack-bar et une partie ... Appel à candidatures en vue de la mise en location pour une durée limitée de parcelles de terrain situées sur l'Esplanade Stefano Casiraghi relevant du Domaine Public de l'État en vue de l ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Appel à candidatures en vue de la mise en location pour une durée limitée de parcelles de terrain situées sur l'Esplanade Stefano Casiraghi relevant du Domaine Public de l'État en vue de l'exploitation d'un snack‑bar et d'une partie du solarium.
L'Administration des Domaines met en location des parcelles de terrain situées Esplanade Stefano Casiraghi, relevant du Domaine Public de l'État en vue de l'exploitation d'un snack-bar et d ...
L'Administration des Domaines met en location des parcelles de terrain situées Esplanade Stefano Casiraghi, relevant du Domaine Public de l'État en vue de l'exploitation d'un snack-bar et d ... Appel à candidatures en vue de la mise en location pour une durée limitée de parcelles de terrain situées sur l'Esplanade Stefano Casiraghi relevant du Domaine Public de l'État en vue de l ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Appel à candidatures en vue de la mise en location pour une durée limitée de parcelles de terrain situées sur l'Esplanade Stefano Casiraghi relevant du Domaine Public de l'État en vue de l'exploitation d'un snack‑bar et d'une partie du solarium.
L'Administration des Domaines met en location des parcelles de terrain situées Esplanade Stefano Casiraghi, relevant du Domaine Public de l'État en vue de l'exploitation d'un snack-bar et d ...
L'Administration des Domaines met en location des parcelles de terrain situées Esplanade Stefano Casiraghi, relevant du Domaine Public de l'État en vue de l'exploitation d'un snack-bar et d ... Appel à candidatures en vue de la mise en location pour une durée limitée de parcelles de terrain situées sur l'Esplanade Stefano Casiraghi relevant du Domaine Public de l'État en vue de l ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.057 du 21 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
.465 du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l ... .465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l ... Ordonnance Souveraine n° 9.057 du 21 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑448 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012‑198 du 5 avril 2012 portant restriction de la mise sur le marché et de l'utilisation des dispositifs médicaux injectables indiqués dans le comblement et l'augmentation des volumes corporels à visée esthétique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;
Vu ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2024‑448 du 27 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012‑198 du 5 avril 2012 portant restriction de la mise sur le marché et de l'utilisation des dispositifs médicaux ...