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Journal n°8205
du 26 décembre 2014
NOMINATION D’UN COGERANT - TRANS WORLD
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 5, allée Crovetto Frères - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 7 octobre 2014, il a été procédé à la nomination aux fonctions de cogérant de M. Edward POPESCU-STROHLEN.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être tran...
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être tran...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.983 du 14 octobre 2014 portant nomination et titularisation d’un Pharmacien-Inspecteur à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION DE DEUX COGERANTS
DESSI ET COMPAGNIE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros
Siège social : Galerie Commerciale du Métropole
17, avenue des Spélugues - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 28 mai 2014, enregistrée à Monaco le 7 aout 2014, Folio Bd 87 R, Case 5 il a été pris acte de la démission de M. Gavino DESSI de ses fonctions de gérant et procédé à la nomination en remplacement de M. Fabio FORNI et M. Michele USUARDI...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.101 du 10 décembre 2014 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
DEMISSION D’UNE GERANTE - NOMINATION D’UN GERANT
HEDIARD MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital social de 15.000 euros
Siège social 17, avenue des Spéluges - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 9 octobre 2014, les associés de la S.A.R.L. « HEDIARD MONACO » ont décidé de révoquer de son mandat de gérant Mme Anna TKATCHEVA avec effet à compter du 9 octobre 2014.
L’assemblée générale a nomme en qualité de gérant non associé, à...
L’assemblée générale a nomme en qualité de gérant non associé, à...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-699 du 18 décembre 2014 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2013-1 du 10 janvier 2013 du Directeur des Services Judiciaires établissant pour les années 2013, 2014 et 20...
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2013-1 du 10 janvier 2013 du Directeur des Services Judiciaires établissant pour les années 2013, 2014 et 20...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
DEMISSION D’UN COGERANT - A.D. MICROWAVES
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 17, rue Princesse Caroline - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 31 octobre 2014, enregistrée à Monaco le 18 novembre 2014, il a été pris acte de la démission de M. DI CEGLIE Andréa de ses fonctions de cogérant de la société.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe...
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-700 du 18 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - IN-MAP
Société à Responsabilité Limitée - Capital Social : 15.000 euros
Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 13 octobre 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 28, boulevard Princesse Charlotte, c/o CATS - CAMPUS à Monaco au c/o MBC2, Bureau individuel n°18, 1, rue du Gabian à Monaco.
Un...
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Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-701 du 18 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048...
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - PRAMO S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : Place du Casino - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 15 octobre 2014, enregistrée à Monaco le 14 novembre 2014, Folio
Bd 32 R, Case 2, les associés ont décidé de transférer le siège social au 2, avenue de Monte-Carlo à Monaco.
Un exemplaire du procès-ver...
Bd 32 R, Case 2, les associés ont décidé de transférer le siège social au 2, avenue de Monte-Carlo à Monaco.
Un exemplaire du procès-ver...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-702 du 18 décembre 2014 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - ROZZ MARCEL PROJECTS MC S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 14, rue des Géraniums - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire le 25 juillet 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société au 9, rue des Oliviers, c/o AAACS à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y...
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-704 du 18 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008, modifié, concernant le compteur horokilométrique et le dispositif répétiteur lumineux de tarif des taxis
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis,...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis,...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
DISSOLUTION ANTICIPEE - WELCOME TRAVEL TEAM S.A.M. (W.T.T.)
(Société en liquidation)
Société Anonyme Monégasque au capital de 301.600 euros
Siège de la liquidation : 74, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 27 novembre 2014, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 21 décembre 2014 et sa mise en liquidation amiable en conformité des dispositions statutaires
MM. Mauro LENA et Marino LENA, ont été nommés aux...
MM. Mauro LENA et Marino LENA, ont été nommés aux...