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Journal n°8202
du 5 décembre 2014
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-692 du 12 décembre 2014 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2012-2013
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant applicati...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant applicati...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 5 novembre 2014 de l’association dénommée « Promethic ».<...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-698 du 16 décembre 2014 autorisant des virements de crédits
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.404 du 20 décembre 2013 portant fixation du budget général de l’exercice 2014 (Primitif) ;
Vu la loi n°...
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.404 du 20 décembre 2013 portant fixation du budget général de l’exercice 2014 (Primitif) ;
Vu la loi n°...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3815 du 15 décembre 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion des épreuves automobiles du 83ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 18ème Rallye Monte-Carlo Historique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Avis de recrutement n° 2014-158 d’un Contrôleur à l’Administration des Domaines
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur à l’Administration des Domaines, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.086 du 2 décembre 2014 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Vilnius (Lituanie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.087 du 3 décembre 2014 portant nomination du Chef du Service de Presse du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 1.238 du 7 août 2007 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 1.238 du 7 août 2007 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 25 septembre 2014, enregistré, le nommé :
- F. A., né le 10 septembre 1978 à Moscou (RUSSIE), de S et de I. S., de nationalité russe, entrepreneur, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnell...
- F. A., né le 10 septembre 1978 à Moscou (RUSSIE), de S et de I. S., de nationalité russe, entrepreneur, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnell...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.091 du 5 décembre 2014 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 6 juin 2012, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Hans Herter décédé entre le 21 et 24 juin 2012 à Monaco ;
Vu les demandes présentées par le membre...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 6 juin 2012, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Hans Herter décédé entre le 21 et 24 juin 2012 à Monaco ;
Vu les demandes présentées par le membre...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 octobre 2014, enregistré, la nommé :
- K. divorcée B. N., née le 9 décembre 1967 au Kanagawa-Ken (Japon), d’Y. et de T. E., de nationalité monégasque, sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, per...
- K. divorcée B. N., née le 9 décembre 1967 au Kanagawa-Ken (Japon), d’Y. et de T. E., de nationalité monégasque, sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, per...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.092 du 9 décembre 2014 autorisant un Consul Général honoraire de Bosnie-Herzégovine à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 28 octobre 2014 par laquelle M. le Président de la République de Bosnie-Herzégovine a nommé Mme Donatella Campioni, Consul Général honoraire de Bosnie-Herzégovine à Monaco ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 28 octobre 2014 par laquelle M. le Président de la République de Bosnie-Herzégovine a nommé Mme Donatella Campioni, Consul Général honoraire de Bosnie-Herzégovine à Monaco ;
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 2 octobre 2014, enregistré, le nommé :
- M. B. A. E., né le 31 mai 1994 à San Antonio (Venezuela), de père inconnu et de G. I. M. B., de nationalité vénézuélienne, sans profession, sans domicile ni résidence connus, e...
- M. B. A. E., né le 31 mai 1994 à San Antonio (Venezuela), de père inconnu et de G. I. M. B., de nationalité vénézuélienne, sans profession, sans domicile ni résidence connus, e...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Stéphanie VIKSTRÖM, Juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque GUITAY a :
- Autorisé M. André GARINO, à transférer les sommes se trouvant actuellement sur le compte bancaire ouvert au nom de la procédure collective de...
- Autorisé M. André GARINO, à transférer les sommes se trouvant actuellement sur le compte bancaire ouvert au nom de la procédure collective de...
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Version 2018.11.07.14