Rechercher un journal, un article
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-27 du 22 janvier 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Show Productions », en abrégé « MSP », au capital de 400.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Show Productions », en abrégé « MSP », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite sociét...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Show Productions », en abrégé « MSP », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite sociét...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-28 du 22 janvier 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d’Aide au Developpement », en abrégé « Sadev », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d’Aide au Developpement », en abrégé « Sadev », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de lad...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d’Aide au Developpement », en abrégé « Sadev », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de lad...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-29 du 22 janvier 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Diffusion Automobile Monegasque », en abrégé « S.A.D.A.M. » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Diffusion Automobile Monegasque », en abrégé « S.A.D.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire d...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Diffusion Automobile Monegasque », en abrégé « S.A.D.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire d...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-30 du 22 janvier 2015 portant autorisation de mise à jour et d’extension d’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Societe Mutuelle d’Assurance du Batiment et des Travaux Publics », en abrégé « SMABTP »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Societe Mutuelle d’Assurance du Batiment et des Travaux Publics » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur le...
Vu la requête présentée par la société « Societe Mutuelle d’Assurance du Batiment et des Travaux Publics » ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur le...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-31 du 22 janvier 2015 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « Assu-Vie »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la décision de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles en date du 11 octobre 2006, publiée au Journal Officiel de la République Française le 27 octobre 2006, constatant la perte de validité de l’agrément accordé à la compagnie d’ass...
Vu la décision de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles en date du 11 octobre 2006, publiée au Journal Officiel de la République Française le 27 octobre 2006, constatant la perte de validité de l’agrément accordé à la compagnie d’ass...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-32 du 22 janvier 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Répétiteur dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-33 du 23 janvier 2015 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-34 du 23 janvier 2015 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-35 du 23 janvier 2015 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Municipal n° 2015-0163 du 16 janvier 2015 abrogeant l’arrêté municipal n° 2014-3162 du 10 octobre 2014 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-3509 du 14 décembre 2011 portant nomination...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-3509 du 14 décembre 2011 portant nomination...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Mise en vente de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
L’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» Edition 2009 est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » Edition 2009 est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C..
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Avis de recrutement n° 2015-19 d’un(e) Guide-Interprète au Stade Louis II
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Guide-Interprète au Stade Louis II, du 1er avril au 31 octobre 2015 inclus, la période d’essai étant d’un mois.
L’échelle indiciaire afférente à la foncti...
L’échelle indiciaire afférente à la foncti...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Avis de recrutement n° 2015-20 d’un Administrateur au Conseil National
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur au Conseil National pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour ind...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour ind...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Avis de recrutement n° 2015-21 de 8 Elèves Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’un concours en vue du recrutement de huit Elèves Agent de Police est ouvert à la Direction de la Sûreté Publique.
Le nombre d’Elèves Agent de Police à recruter pourra être modifié en fonction des...
Le nombre d’Elèves Agent de Police à recruter pourra être modifié en fonction des...