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Journal n°4035 du 14 mars 1935
FIEDACTION: au Ministère ell'Etat ADMINISTRATION : à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation INSERTIONS: Annonces : 3 francs la ligne Pour les autres insertions, on traite de gré à gré S ...
Journal n°0668 du 11 avril 1871
Princesse-Mère était tombée dangereusement malade a causé à Menace la plus pénible impression. C'est que la population de la Principauté si dévouée à ses Princes et ne faisant avec eux qu'une seule et même ...
Journal n°7984 du 1 octobre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2876 du 27 septembre 2010 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2010
22 novembre 2010 à 08 heures, interdiction est faite aux véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de ... 22 novembre 2010 à 08 heures, interdiction est faite aux véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de ...
Débats 1936 du 31 décembre 1936
térêt Cliambee tions BERNISCONI ement lomnf oaution Licin ainecIpupd xneunqprj inaatzaD aijaap stool luasadd qamnf saasodap laminf aed alpnon sainupzu alFein luemsuov saaalcl sal ... peines- prévues aux articles 3, 4, 5, 6, et 8 n'exclueront pas les sanctions a-dministrafives telles que le retrait de l'autorisation ou de la licence qui pourraient être prises par le Gouvernement ...
Journal n°7629 du 12 décembre 2003
Constitution de Société en Commandite Simple
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2003, enregistré à Monaco, le 1er août 2003 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2003, enregistré à Monaco, le 1er août 2003 ...
Journal n°7813 du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.171 du 15 juin 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de Fontvieille.
7813_30-4.pdf 7813_30-3.pdf 7813_30-5.pdf 7813_30-1.pdf 7813_30-6.pdf 7813_30-2.pdf ... 'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 5.583 du 16 mai 1975 portant plan de coordination et règlement d ... 'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 5.583 du 16 mai 1975 portant plan de coordination et règlement d ...
Journal n°8362 du 29 décembre 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers Église Saint-Charles Le 11 janvier 2018, de 20 h à 22 h, Conférence sur le thème « L'Église Sainte » par le Père Sylvain Brison, Professeur à L ... 'Association Monacology et MC.5 Communication. Galerie l'Entrepôt Le 22 décembre, de 15 h à 19 h, Exposition « Quelque Chose comme le Dessin ». Galerie De Jonckheere Jusqu'au 26 janvier 2018, « Paysages de neige ...
Journal n°5313 du 3 août 1959
(p. 635 â 633). 630 JOURNAL DE MONACO Lundi 3 Août 1959 ORDONNANCE SOUVERAINE Ordonnance S'o. tivereine n° 2.034 du 22 juillet 1959 - pot.ttütt nomination du Secrétaire Général - de la ...
Journal n°4332 du 31 octobre 1940
la cathédrale de sa ville natale, il ne tarda pas à devenir Champenois d'adoption. C'est à Langres, en effet, 'où il fut reçu maître de chapelle, que le conduisirent ses précoces talents. Puis, comme ...
Journal n°7578 du 20 décembre 2002
TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES -1er trimestre 2003
et 26 Samedi - Dimanche Dr. LEANDRI 27 (Sainte Dévote) Lundi Dr. MARQUET FEVRIER 1er et 2 Samedi - Dimanche Dr. DE SIGALDI 8 et 9 Samedi - Dimanche Dr. ROUGE 15 et 16 Samedi ... et 26 Samedi - Dimanche Dr. LEANDRI 27 (Sainte Dévote) Lundi Dr. MARQUET FEVRIER 1er et 2 Samedi - Dimanche Dr. DE SIGALDI 8 et 9 Samedi - Dimanche Dr. ROUGE 15 et 16 Samedi ...
Journal n°7500 du 22 juin 2001
TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 3ème trimestre 2001
. ROUGE 15 Mercredi Dr. TRIFILIO 18 et 19 Samedi - Dimanche Dr. TRIFILIO 25 et 26 Samedi - Dimanche Dr. LEANDRI SEPTEMBRE : 1 et 2 Samedi - Dimanche Dr. MARQUET 8 et 9 Samedi ... . ROUGE 15 Mercredi Dr. TRIFILIO 18 et 19 Samedi - Dimanche Dr. TRIFILIO 25 et 26 Samedi - Dimanche Dr. LEANDRI SEPTEMBRE : 1 et 2 Samedi - Dimanche Dr. MARQUET 8 et 9 Samedi ...
Journal n°7813 du 22 juin 2007
Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2007
25 et 26 Samedi-Dimanche Dr. MARQUET Septembre 1 et 2 Samedi-Dimanche Dr. SAUSER 8 et 9 Samedi-Dimanche Dr. TRIFILIO 15 et 16 Samedi-Dimanche Dr. ROUGE 22 et 23 Samedi-Dimanche Dr ... 25 et 26 Samedi-Dimanche Dr. MARQUET Septembre 1 et 2 Samedi-Dimanche Dr. SAUSER 8 et 9 Samedi-Dimanche Dr. TRIFILIO 15 et 16 Samedi-Dimanche Dr. ROUGE 22 et 23 Samedi-Dimanche Dr ...
Journal n°7852 du 21 mars 2008
Tour de Garde des Médecins Généralistes - 2ème trimestre 2008
Travail) Jeudi Dr. LEANDRI 3 et 4 Samedi - Dimanche Dr. MARQUET 10 et 11 Samedi - Dimanche Dr. ROUGE 12 (Pentecôte) Lundi Dr. LEANDRI 17 et 18 Samedi - Dimanche Dr. DE SIGALDI 22 (Fête-Dieu et ... Travail) Jeudi Dr. LEANDRI 3 et 4 Samedi - Dimanche Dr. MARQUET 10 et 11 Samedi - Dimanche Dr. ROUGE 12 (Pentecôte) Lundi Dr. LEANDRI 17 et 18 Samedi - Dimanche Dr. DE SIGALDI 22 (Fête-Dieu et ...
Journal n°7875 du 29 août 2008
DISSOLUTION ANTICIPEE - BONET Société en Commandite Simple au capital de 2.000 euros Dénomination commerciale : « L’INSTITUT » Siège social : 8, avenue Saint Laurent - Monaco
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la SCS BONET en date du 22 juillet 2008, il a été décidé : - la dissolution anticipée de la société à compter du 22 juillet 2008 ... Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la SCS BONET en date du 22 juillet 2008, il a été décidé : - la dissolution anticipée de la société à compter du 22 juillet 2008 ...
Journal n°7953 du 26 février 2010
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception simultanément : - au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 93.30.22 ... notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception simultanément : - au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 93.30.22 ...
Journal n°8074 du 22 juin 2012
Tour de garde des médecins généralistes - 3ème trimestre 2012
-Dimanche Dr TRIFILIO SEPTEMBRE 1 et 2 Samedi-Dimanche Dr ROUGE 8 et 9 Samedi-Dimanche Dr TRIFILIO 15 et 16 Samedi-Dimanche Dr SELLAM 22 et 23 Samedi-Dimanche Dr BURGHGRAEVE 29 et 30 ... -Dimanche Dr TRIFILIO SEPTEMBRE 1 et 2 Samedi-Dimanche Dr ROUGE 8 et 9 Samedi-Dimanche Dr TRIFILIO 15 et 16 Samedi-Dimanche Dr SELLAM 22 et 23 Samedi-Dimanche Dr BURGHGRAEVE 29 et 30 ...
Journal n°8297 du 30 septembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 mars 2016, enregistré, le nommé : - S. M., né le 22 août 1967 à Monza (Italie), de G. et de P. T., de nationalité ... Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 mars 2016, enregistré, le nommé : - SPIGA Marco, né le 22 août 1967 à Monza (Italie), de Giovanni et de PREMI Tulia, de ...
Journal n°7485 du 9 mars 2001
Cessions de droits sociaux - Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. BENSO & Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné les 22 et 23 Février 2001, Un associé commanditaire a cédé : - à un associé commanditaire, 32 parts d'intérêts de 1.000 F chacune de valeur ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné les 22 et 23 Février 2001, Un associé commanditaire a cédé : - à un associé commanditaire, 32 parts d'intérêts de 1.000 F chacune de valeur ...
Journal n°7855 du 11 avril 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.602 du 2 avril 2008 modifiant les annexes de la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement de la République française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco"
79 du 24.3.2005, p. 9) 5. 98/26/CE Directive du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des ... 79 du 24.3.2005, p. 9) 5. 98/26/CE Directive du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des ...
Journal n°8246 du 9 octobre 2015
La Semaine en Principauté
programme : Mozart. Les 22, 23 et 24 octobre, à 20 h, Le 25 octobre, à 16 h, Représentations chorégraphiques : « Entrelacs », « Presque Rien » (création) et « Vers Un pays Sage » de Jean ... programme : Mozart. Les 22, 23 et 24 octobre, à 20 h, Le 25 octobre, à 16 h, Représentations chorégraphiques : « Entrelacs », « Presque Rien » (création) et « Vers Un pays Sage » de Jean ...
Journal n°7488 du 30 mars 2001
Communiqué n° 2001-11 du 16 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie applicable à compter du 1er novembre 1999
13,42 6.818 (2) 2 170 13,42 6.841 (3) 4 190 13,42 6.948 5 220 15,22 7.567 6 260 17,74 8.578 7 300 17,74 9.288 8 360 20,45 11.057 9 450 25,15 14.542 La constante ... 13,42 6.818 (2) 2 170 13,42 6.841 (3) 4 190 13,42 6.948 5 220 15,22 7.567 6 260 17,74 8.578 7 300 17,74 9.288 8 360 20,45 11.057 9 450 25,15 14.542 La constante ...
Journal n°8316 du 10 février 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers Opéra de Monte-Carlo Le 19 février, à 15h, Le 22 février, à 20h (gala), Les 25 et 28 février, à 20h, « Tannhäuser » de Richard Wagner avec Steven Humes, José ... Manifestations et spectacles divers Opéra de Monte-Carlo Le 19 février, à 15h, Le 22 février, à 20h (gala), Les 25 et 28 février, à 20h, « Tannhäuser » de Richard Wagner avec Steven Humes, José Cura ...
Journal n°7713 du 22 juillet 2005
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
quinze jours après la publication de la présente insertion. Monaco, le 22 juillet 2005. OFFRE DE LOCATION d'un appartement sis Villa Rigazzi, 32, rue Plati, 3e étage droite, composé de deux ... quinze jours après la publication de la présente insertion. Monaco, le 22 juillet 2005. OFFRE DE LOCATION d'un appartement sis Villa Rigazzi, 32, rue Plati, 3e étage droite, composé de deux ...
Journal n°7869 du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-363 du 11 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «R & D Pharma», au capital de 150.000 €
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 avril 2008 ; Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 ... ’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 avril 2008 ; Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 ...
Journal n°7695 du 18 mars 2005
Arrêté Ministériel 2005-142 du 14 mars 2005 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement intégral des indemnités journalières en cas d'hospitalisation.
'arrêté ministériel n° 94-108 du 28 février 1994 portant application de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, modifié ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars ... 'arrêté ministériel n° 94-108 du 28 février 1994 portant application de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, modifié ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars ...
Journal n°8243 du 18 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-553 du 10 septembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Telepheriques », au capital de 375.000 €
eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 juin 2015 ; Vu les ... eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 juin 2015 ; Vu les ...
Journal n°8417 du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-16 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Real Estate Design and Development », en abrégé « REDD », au capital de 199.800 euros.
vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 ... vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 ...
Journal n°8410 du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1086 du 21 novembre 2018 relatif à la délivrance de certaines substances vénéneuses.
suivantes ne peuvent être délivrées que sur présentation d'une prescription médicale : -         Alimémazine, sous toutes ses formes. Art. 2. Les exonérations prévues à l'arrêté ministériel n° 82-567 du 22 ... suivantes ne peuvent être délivrées que sur présentation d'une prescription médicale : -         Alimémazine, sous toutes ses formes. Art. 2. Les exonérations prévues à l'arrêté ministériel n° 82-567 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1086 du 21 novembre 2018 relatif à la délivrance de certaines substances vénéneuses. ...
Journal n°8487 du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-363 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Bachir Bouzahzah, né le 22 juillet 1981 à Chalon-sur-Saône (71). Art. 2. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... 9 ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Bachir Bouzahzah, né le 22 juillet 1981 à Chalon-sur-Saône (71). Art. 2. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°7815 du 6 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-337 du 4 juillet 2007 portant extension de la Convention Collective des Gardiens et Employés d'Immeubles
... Dans le cas de remplacement à l'identique, une prime égale à un quart de sa rémunération mensuelle brute sera versée au gardien titulaire du poste en congé. 26.3 - Travail en cycle : Lorsque la ... ... Dans le cas de remplacement à l'identique, une prime égale à un quart de sa rémunération mensuelle brute sera versée au gardien titulaire du poste en congé. 26.3 - Travail en cycle : Lorsque la ...

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Version 2018.11.07.14