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Journal n°8176
du 6 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-290 du 28 mai 2014 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Ascoma Jutheau Husson », en abrégé « Ascoma JH », au capital de 600.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ascoma Jutheau Husson », en abrégé « Ascoma JH » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite s...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ascoma Jutheau Husson », en abrégé « Ascoma JH » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite s...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-293 du 30 mai 2014 approuvant la modification des statuts de la Fédération de Syndicats dénommée « Fédération Patronale Monégasque »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;
Vu l’arrêté...
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;
Vu l’arrêté...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-325 du 12 juin 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Confort Habitat Service », au capital de 152.400 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Confort Habitat Service » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pr...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Confort Habitat Service » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pr...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-626 du 6 novembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Broadcast » au capital de 2.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Broadcast » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-ve...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Broadcast » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-ve...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-627 du 6 novembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Football Marketing » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Football Marketing » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Football Marketing » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-664 du 20 novembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Global Securities S.A.M. » au capital de 760.000 €.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Global Securities S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le p...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Global Securities S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le p...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-665 du 20 novembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Elsa Groupe S.A.M.» au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Elsa Groupe S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Elsa Groupe S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-271 du 21 mai 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. VINALIA », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. VINALIA » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verb...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. VINALIA » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verb...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-515 du 11 septembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lola » au capital de 305.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Lola » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladi...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Lola » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladi...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-516 du 11 septembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Premier Catering International » au capital de 1.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Premier Catering International » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Premier Catering International » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-534 du 18 septembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Arcora Gestion Monaco S.A.M. » au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Arcora Gestion Monaco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Arcora Gestion Monaco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-535 du 18 septembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de l’Electricite et du Gaz » au capital de 22.950.600 €.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de l’Electricite et du Gaz », en abrégé « S.M.E.G. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de l’Electricite et du Gaz », en abrégé « S.M.E.G. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-541 du 19 septembre 2014 approuvant la modification des statuts du Syndicat Monégasque Patronal des Professionnels de la Communication
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création des syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu l’arrêté...
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création des syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu l’arrêté...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-87 du 5 février 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Capital B Solutions S.A.M. » au capital de 1.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Capital B Solutions S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Capital B Solutions S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-619 du 30 octobre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Avangarde » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Avangarde » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-ve...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Avangarde » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-ve...