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Journal n°8062
du 30 mars 2012
Avis de concours professionnel sur titre en vue de pourvoir 2 postes de Cadre Supérieur de Santé
Un concours professionnel sur titre est ouvert au Centre Hospitalier Princesse Grace en vue de pourvoir 2 postes de Cadre Supérieur de Santé :
- Cadre Supérieur de Santé en Missions transversales
- Cadre Supérieur de Santé du Pôle Médico-Technique et de Rééducation
Peuvent être...
- Cadre Supérieur de Santé en Missions transversales
- Cadre Supérieur de Santé du Pôle Médico-Technique et de Rééducation
Peuvent être...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Délibération n° 2012-42 du 19 mars 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’état relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Campagne de dépistage du cancer du col de l’utérus» du Centre de Dépistage
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 28 mars 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Campagne de dépistage du cancer du col de l’utérus»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 j...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 j...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. CVC SHIPPING
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 15.000 euros
Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 3 octobre 2011, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société au 1, avenue de Grande-Bretagne à Monaco.
Un exemplaire de cet acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et aff...
Un exemplaire de cet acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et aff...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. NOYON, KRZECZUNOWICZ ET Cie
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 15.000 euros
Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte
Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 2011 enregistrée à Monaco le 28 novembre 2011, folio Bd 70 V, Case 3, les associés ont décidé de transférer le siège social au 17, avenue de l’Annonciade à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal a été déposé au Greffe...
Un exemplaire du procès-verbal a été déposé au Greffe...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.615 du 10 janvier 2012 portant cessation de fonctions d’un fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Délibération n° 2012-64 du 16 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la compagnie des autobus de monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Permettre l’achat en ligne de titres de transport» dénommé «boutique en ligne»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe, et son protocole additionnel n° 4 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des do...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe, et son protocole additionnel n° 4 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des do...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 2 mai 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci à New Delhi, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité : «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-58 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci en Chine, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des infor...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 2 mai 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci à Shanghai, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs»
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.775 du 10 mai 2012 chargeant un fonctionnaire des fonctions de Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.776 du 10 mai 2012 conférant l’honorariat à un fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.327 du 17 mai 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.327 du 17 mai 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.779 du 14 mai 2012 portant titularisation du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l’office des Nations Unies à Genève
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.800 du 5 juillet 2010 portant nomination d’un Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l’Office des Nations Unies...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.800 du 5 juillet 2010 portant nomination d’un Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l’Office des Nations Unies...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Délibération n° 2012-147 du 22 octobre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant recommandation sur les délais de conservation des informations nominatives se rapportant a la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
Vu la Constitution ;
Vu la Convention du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981, ainsi que son Protocole additionnel du 8 novembre 2001 ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l...
Vu la Convention du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981, ainsi que son Protocole additionnel du 8 novembre 2001 ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l...
Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Arrêté Municipal n° 2012-3332 du 12 novembre 2012 portant dénomination des voies publiques Guy Brousse et Honoré II
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu les délibérations du Conseil Communal en date des 15 décembre 2011 et 27 mars 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Conformémen...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu les délibérations du Conseil Communal en date des 15 décembre 2011 et 27 mars 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Conformémen...