Ordonnance Souveraine n° 3.776 du 10 mai 2012 conférant l’honorariat à un fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.327 du 17 mai 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’honorariat est conféré à M. Roger Lanfranchi, Commandant-inspecteur de police, ancien Chef de la Division de l’Administration et de la Formation.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix mai deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.327 du 17 mai 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’honorariat est conféré à M. Roger Lanfranchi, Commandant-inspecteur de police, ancien Chef de la Division de l’Administration et de la Formation.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix mai deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.