Ordonnance Souveraine n° 3.615 du 10 janvier 2012 portant cessation de fonctions d’un fonctionnaire

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.568 du 11 janvier 2010 portant nomination d’un Contrôleur Hygiène, Sécurité et Environnement au Service des Parkings Publics ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 novembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Marc Loulergue, Contrôleur Hygiène, Sécurité et Environnement au Service des Parkings Publics, cesse ses fonctions le 1er février 2012.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix janvier deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.