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Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8628
du 3 février 2023
Décision de l'Association Monaco Top Cars Collection en date du 30 janvier 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la Collection de Voitures de S.A.S. le Prince Albert II située 54, route de la Piscine ».
L’Association Monaco Top Cars Collection,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Certification professionnelle LCB/FT-C - Liste des certifiés - Session 2022-A.
Les personnes, ci-après, ont présenté avec succès, le 16 janvier 2023, l’examen de Certification Professionnelle LCB/FT-C institué en application de l’article 27 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, établissant l’obligation d’obtenir une certification professionnelle pour les personnes désigné...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Erratum aux avis de recrutement n° 2023-19 du personnel enseignant et n° 2023-20 du personnel non enseignant dans les Établissements d'enseignement de la Principauté, publiés au Journal de Monaco du 10 mars 2023.
Il fallait lire page 651 :« FORMALITÉS Il est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d’emploi aux candidat(e)s de nationalité monégasque.Nul ne...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Erratum à l'avis de recrutement n° 2023-26 d'un Dessinateur-Projeteur en électricité, publié au Journal de Monaco du 10 mars 2023.
Il fallait lire page 658 :« FORMALITÉS Pour répondre à l’avis de recrutement visé ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, au plus tard le vendredi 31 mars 2023, les documents suivants :- une lettre de...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 18 avril 2023 - Séance d'investiture du Conseil Communal.
Le Conseil Communal issu du scrutin du 19 mars 2023, se réunira, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, en séance publique, session extraordinaire, à la Mairie, le mardi 18 avril 2023 à 11 heures à l’effet d’él...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND'un trois pièces sis 20, rue Princesse Caroline, 3ème étage, d'une superficie de 69,40 m² et 0,50 m² de balcon.Loyer mensuel : 1.900 € + 110 € de charges.Personne à contacter pour les visites : AGENCE MARCHETTI, 20, rue Princesse Caroline 98000 MONACO.Téléphone :...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Décision de la Caisse de Compensation des Services Sociaux du 31 octobre 2022 de mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle ».
Nous, Caisse de Compensation des Services Sociaux,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souvera...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Circulaire n° 2022-18 du 15 novembre 2022 relative aux Lundis 26 décembre 2022 (report du Dimanche 25 décembre 2022, jour de Noël) et 2 janvier 2023 (report du Dimanche 1er janvier 2023, jour de l'An), jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les Lundis 26 décembre 2022 et 2 janvier 2023 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Circulaire n° 2022-17 du 15 novembre 2022 relative au Jeudi 8 décembre 2022 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 8 décembre 2022 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Cour d'Appel de la Principauté de Monaco - Année Judiciaire 2022-2023 - Rentrée des Cours et Tribunaux.
Audience solennelle du 3 octobre 2022 ALLOCUTIONS DEMadame Françoise CarrachaConseiller à la Cour d’AppelFaisant fonction de Premier PrésidentMonsieur Julien PronierProcureur Général par intérim DISCOURS DE RENTRÉEprononcé parMonsieur Laurent Le Mesle Vice-président de la Cour de...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Vu le procès-verbal en date du 8 avril 2024 constatant la reprise des fonctions de M. Georges Marsan, Maire de Monaco.
Vu le Procès-Verbal en date du 3 janvier 2024 constatant l’empêchement de M. Georges Marsan, Maire de Monaco et son remplacement par Mme Camille Svara, 1ère Adjointe, dans les fonctions de Maire ;CONSIDÉRANT que Mme Camille Svara, 1ère Adjointe, a assuré la suppléance du Maire à compter...