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Journal n°8268
du 11 mars 2016
Bureau provisoire du Syndicat des Promoteurs Immobiliers
Fondation qui s’est tenue en date du 28 janvier 2016, le Syndicat de Salariés des Promoteurs Immobiliers a désigné son bureau provisoire.
La liste des membres de ce bureau a été déposée près la Direction du ... Fondation qui s’est tenue en date du 28 janvier 2016, le Syndicat de Salariés des Promoteurs Immobiliers a désigné son bureau provisoire.
La liste des membres de ce bureau a été déposée près la Direction du ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-209 du 1er mars 2019 relatif à l'allocation à la naissance et l'allocation à l'adoption.
n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-530 du 8 novembre 1982 relatif aux allocations à la naissance prévues ... n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-530 du 8 novembre 1982 relatif aux allocations à la naissance prévues ... Arrêté Ministériel n° 2019-209 du 1er mars 2019 relatif à l'allocation à la naissance et l'allocation à l'adoption. ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Délibération n° 2012-25 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande presentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des erreurs de caisse des guichetiers »
gestion ;
- le responsable informatique ;
- le prestataire pour la maintenance.
Aux termes de la demande d’avis, ces personnes disposent de tous les droits d’accès (consultation, modification ... gestion ;
- le responsable informatique ;
- le prestataire pour la maintenance.
Aux termes de la demande d’avis, ces personnes disposent de tous les droits d’accès (consultation, modification ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Délibération n° 2014-50 du 12 mars 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche VACIMRA : Délai d’instauration du méthotrexate et protection vaccinale contre le pneumocoque dans la polyarthrite rhumatoïde », dénommé « Etude VACIMRA - n° EudraCT 2013-0001937-42 » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (France), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
d’information préalable des personnes sont conformes aux dispositions dudit article 14.
• Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour
Le droit d’accès s’exerce auprès du ... d’information préalable des personnes sont conformes aux dispositions dudit article 14.
• Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour
Le droit d’accès s’exerce auprès du ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Délibération n° 2013-129 du 27 novembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les déclarations de traitements automatisés d’informations nominatives concernant « l’organisation des élections des délégués du personnel instituées par la loi n° 459 du 19 juillet 1947, modifiée »
élections des délégués du personnel instituées par la loi n° 459 du 19 juillet 1947, modifiée, et les procédés de gestion des informations nominatives s’y rapportant, dès le mois d’octobre 2013.
Aussi, elle ... élections des délégués du personnel instituées par la loi n° 459 du 19 juillet 1947, modifiée, et les procédés de gestion des informations nominatives s’y rapportant, dès le mois d’octobre 2013.
Aussi, elle ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-261 du 14 mars 2019 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ... Arrêté Ministériel n° 2019-261 du 14 mars 2019 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Delibération n° 2016-51 du 20 avril 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patientes ayant consenti à participer à la recherche biomédicale PAOLA-1 : Etude de phase III, multicentrique, randomisée, en double aveugle, comparant Olaparib vs Placebo chez des patientes présentant un cancer avancé de l'ovaire, des trompes de Fallope ou du péritoine de stade FIGO IIIB-IV, séreux ou endométrioïde de haut grade, traitées en première ligne par chimiothérapie associant un sel de platine et un taxane avec le bevacizumab pendant la chimiothérapie puis en entretien », dénommé « Etude PAOLA-1 - n° EudraCT : 2014-004027-52 » présenté par ASCOPharm Gr NOVASCO (France), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
pourra également exercer directement son droit d'accès auprès du médecin signataire ;
● clarifier l'écriture de la mention s'attachant à la validation par une case à cocher de l'utilisation d ... pourra également exercer directement son droit d'accès auprès du médecin signataire ;
● clarifier l'écriture de la mention s'attachant à la validation par une case à cocher de l'utilisation d ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-581 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'avis rendu par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'article premier.
Art. 5.
La commission visée à l'article 16 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée, dispose d'un accès permanent, direct et complet aux extractions et aux transcriptions des interceptions ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Délibération n° 2012-2 du 16 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par smith & nephew orthpaedics france sas, représentée en principauté de monaco par le centre hospitalier princesse grace, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «collecter les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet de comparer l’efficacité de deux viscosuppléments d’acide hyaluronique, durolane® (mono-injection) versus hyalgan® (trois injections), dans la gonarthrose fémoro-tibiale symptomatique dans le but de procéder à leur randomisation dans l’étude», dénommé «protocole ec snof 01/2010 - id rcb 2011-a00477-34»
aux libertés, ainsi qu’aux dispositions de la Directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ... aux libertés, ainsi qu’aux dispositions de la Directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Décision n° 2018-1 du 17 mai 2018 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Tenue du répertoire des traitements ».
traitements d'obtenir la liste des traitements en cours de dépôt ;
• permettre aux responsables de traitements de consulter la liste des traitements actifs ainsi que leur contenu, hormis les ... traitements d'obtenir la liste des traitements en cours de dépôt ;
• permettre aux responsables de traitements de consulter la liste des traitements actifs ainsi que leur contenu, hormis les ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1087 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié.
mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2018 ... mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1087 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié. ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Délibération n° 09-05 du 21 septembre 2009 portant autorisation sur la demande présentée, par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Identification de
bénéficiaires potentiels aux allocations familiales grâce à un échange de données avec la Caisse d’Allocations Familiales de Nice»
de gestion des allocations familiales ;
Rappelle que les personnes concernées doivent être informées conformément aux dispositions nouvelles de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ... de gestion des allocations familiales ;
Rappelle que les personnes concernées doivent être informées conformément aux dispositions nouvelles de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Délibération n° 2010-47 du 6 décembre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG) relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des identités et des coordonnées des personnes en relation avec le CHPG»
lesquelles «la mise en œuvre de [ce traitement] présente un système complet de gestion des identités et des accès dont les principales fonctionnalités sont :
- la création d’un référentiel des utilisateurs et ... lesquelles «la mise en œuvre de [ce traitement] présente un système complet de gestion des identités et des accès dont les principales fonctionnalités sont :
- la création d’un référentiel des utilisateurs et ...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
Commission de Contrôle des Activités Financières
habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
2 - la gestion de fonds ... habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
2 - la gestion de fonds ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
FIN DE GÉRANCE - Première Insertion
de mer à emporter et à consommer sur place ainsi que la livraison, exploité 5, rue Princesse Florestine, à Monaco, sous l'enseigne « 3 TAPAS », a pris fin le 30 mai 2023.
Oppositions, s'il y a lieu, au ... de mer à emporter et à consommer sur place ainsi que la livraison, exploité 5, rue Princesse Florestine, à Monaco, sous l'enseigne « 3 TAPAS », a pris fin le 30 mai 2023.
Oppositions, s'il y a lieu, au ... FIN DE GÉRANCE - Première Insertion ...