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Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.398 du 16 juillet 2013 portant nomination d’un Administrateur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.275 du 25 mai 2011 portant nomination de l’Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6 ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.467 du 16 septembre 2011 portant nomination d’un Contrôleur à la Direction de l’Expansion Economique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.558 du 5 décembre 2011 portant nomination d’un Administrateur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.171 du 15 janvier 2015 portant nomination et titularisation du Chef du Service du Droit International, des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales relevant de la Direction des Affaires Juridiques
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8116
du 12 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.259 du 8 avril 2013 portant nomination d’un Administrateur à la Direction de l’Expansion Economique
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°7958
du 2 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.703 du 31 mars 2010 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 2.211 du 8 juin 2009 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal auprès de S.A.S. la Princesse Stéphanie
;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.211 du 8 juin 2009 portant ... ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.211 du 8 juin 2009 portant ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.435 du 6 novembre 2009 portant nomination d’un Chef de Section au Service de l’Aménagement Urbain
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Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.023 du 2 décembre 2010 portant nomination d’un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat
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Journal n°7970
du 25 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.788 du 18 juin 2010 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction de l’Aménagement Urbain
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Journal n°8124
du 7 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.296 du 2 mai 2013 portant nomination d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l’Intérieur
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Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.147 du 23 décembre 2014 portant nomination et titularisation de l’Adjoint au Chef d’Etablissement François d’Assise-Nicolas Barré, en charge du Collège
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Journal n°8220
du 10 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.258 du 26 mars 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction de l’Expansion Economique (Monaco Welcome and Business Office)
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Journal n°8220
du 10 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.262 du 26 mars 2015 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8220
du 10 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.263 du 26 mars 2015 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...