Ordonnance Souveraine n° 5.147 du 23 décembre 2014 portant nomination et titularisation de l’Adjoint au Chef d’Etablissement François d’Assise-Nicolas Barré, en charge du Collège
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.049 du 15 avril 1997 portant nomination d’un Professeur agrégé de droit et de sciences économiques dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Christine Lanzerini, Professeur agrégé de Droit et de Sciences Economiques dans les établissements d’enseignement, est nommée en qualité d’Adjoint au Chef d’Etablissement François d’Assise-Nicolas Barré, en charge du Collège, et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois décembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.049 du 15 avril 1997 portant nomination d’un Professeur agrégé de droit et de sciences économiques dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Christine Lanzerini, Professeur agrégé de Droit et de Sciences Economiques dans les établissements d’enseignement, est nommée en qualité d’Adjoint au Chef d’Etablissement François d’Assise-Nicolas Barré, en charge du Collège, et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois décembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.