Ordonnance Souveraine n° 5.171 du 15 janvier 2015 portant nomination et titularisation du Chef du Service du Droit International, des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales relevant de la Direction des Affaires Juridiques

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.037 du 17 décembre 2010 portant nomination d’un Chargé de Mission au Service « Entités Internationales » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Laurent Ravera, Chargé de Mission au Service « Entités Internationales », est nommé en qualité de Chef du Service du Droit International, des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales relevant de la Direction des Affaires Juridiques et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze janvier deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.