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Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-21 du 12 janvier 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Caisse Regionale d'assurances Mutuelles Agricoles de Rhone Alpes Auvergne ».
, 50 rue de Saint Cyr ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 ... , 50 rue de Saint Cyr ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-546 du 14 juin 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Sogelife S.A. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Sogelife S.A. » dont le siège social est à Luxembourg, 2420, 11, avenue Émile Reuter ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Sogelife S.A. » dont le siège social est à Luxembourg, 2420, 11, avenue Émile Reuter ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-592 du 21 juillet 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « If Skadeförsäkring AB ».
avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-596 du 21 juillet 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Swiss Life Luxembourg ».
11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-516 du 29 juin 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Cali Europe ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « Cali Europe », dont le siège social est à Luxembourg, 31-33 avenue Pasteur ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme « Cali Europe », dont le siège social est à Luxembourg, 31-33 avenue Pasteur ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-498 du 22 septembre 2022 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle dénommée « Mutuelle du Personnel du Groupe Societe Generale ».
, boulevard Hausmann ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ... , boulevard Hausmann ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-782 du 12 septembre 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Les Assurances Mutuelles Le Conservateur ».
la Faisanderie, 75116 Paris ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi ... la Faisanderie, 75116 Paris ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-8 du 9 janvier 2020 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ».
, boulevard Marcel Cahen ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ... , boulevard Marcel Cahen ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-258 du 1er avril 2021 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Assurance Mutuelle des Fonctionnaires et Assimiles, des Comptables Publics et des Agents Comptables », en abrégé « AMF ».
Agents Comptables », en abrégé « AMF », dont le siège social est sis 111, rue du Château des Rentiers, Paris XIIIème ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention ... Agents Comptables », en abrégé « AMF », dont le siège social est sis 111, rue du Château des Rentiers, Paris XIIIème ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-479 du 27 mai 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants a la Propriete - Assurances Caution - Protection Chomage », en abrégé « MNCAP-AC ».
Caution - Protection Chomage », en abrégé « MNCAP-AC » dont le siège social est sis 5 rue Dosne, Paris XVIème ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative ... Caution - Protection Chomage », en abrégé « MNCAP-AC » dont le siège social est sis 5 rue Dosne, Paris XVIème ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-481 du 27 mai 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accedants a la Propriete », en abrégé « MNCAP ».
Caution - Protection Chomage », en abrégé « MNCAP » dont le siège social est sis 5 rue Dosne, Paris XVIème ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à ... Caution - Protection Chomage », en abrégé « MNCAP » dont le siège social est sis 5 rue Dosne, Paris XVIème ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-641 du 24 septembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Oradea Vie ».
Reflets, Tour D2 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ... Reflets, Tour D2 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-20 du 12 janvier 2023 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle dénommée « Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance des Salariés », en abrégé « ANIPS ».
siège social est sis 2, boulevard Pesaro à Nanterre (Hauts-de-Seine) ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances ... siège social est sis 2, boulevard Pesaro à Nanterre (Hauts-de-Seine) ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances ...
Journal n°7562
du 30 août 2002
Arrêté n° 2002-10 du 19 août 2002.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-460 du 21 juillet 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Amlin Insurance SE »
décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de ... décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de ...