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Journal n°7693
du 4 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-123 du 22 février 2005 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 16.679 du 22 février 2005 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.679 du 22 février 2005 fixant les portions saisissables ou ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.679 du 22 février 2005 fixant les portions saisissables ou ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 645 du 2 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l'ordonnance n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l'ordonnance n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-440 du 16 septembre 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-596 du 22 octobre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
.
L'arrêté ministériel n° 2002-596 du 22 octobre 2002 autorisant M. Erwan BRAUD, Docteur en pharmacie, à exercer son art en qualité d'assistant en l'officine exploitée par M. Antonio SILLARI, est abrogé ... .
L'arrêté ministériel n° 2002-596 du 22 octobre 2002 autorisant M. Erwan BRAUD, Docteur en pharmacie, à exercer son art en qualité d'assistant en l'officine exploitée par M. Antonio SILLARI, est abrogé ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-272 du 22 avril 2015 relatif à l’actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco
Gouvernement en date du 22 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La population officielle de la Principauté de Monaco pour l’année 2014 s’élève à 37.800 personnes.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ... Gouvernement en date du 22 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La population officielle de la Principauté de Monaco pour l’année 2014 s’élève à 37.800 personnes.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-25 du 21 janvier 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011-527 du 22 septembre 2011 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-527 du 22 septembre 2011 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine ... ’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-527 du 22 septembre 2011 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine ...
Journal n°2853
du 3 décembre 1912
Travaux Publics et Affaires diverses est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le 3o novembre 1912.
Le Ministre d'Etat : E. FLACH.
EXTÉRIEUR
Les ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-405 du 6 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2006-627 du 22 décembre 2006 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «DAS»
français des Assurances ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... français des Assurances ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-292 du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 99-85 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 768 du 13 novembre 2006 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie.
dispositions de la présente ordonnance prendront effet à compter du 1er janvier 2007.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ... dispositions de la présente ordonnance prendront effet à compter du 1er janvier 2007.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.196 du 20 février 2013 modifiant l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l’Industrie
° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, susvisée, sont modifiées comme suit :
«A l’occasion de l’accomplissement des formalités d’inscription, de modification d’inscription et de déclarations ... ° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, susvisée, sont modifiées comme suit :
«A l’occasion de l’accomplissement des formalités d’inscription, de modification d’inscription et de déclarations ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.729 du 21 février 2014 modifiant l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de
l’Industrie
.853 du 22 juin 1962, susvisée, sont modifiées comme suit :
«A l’occasion de l’accomplissement des formalités d’inscription, de modification d’inscription et de déclarations quinquennales, il est perçu au ... .853 du 22 juin 1962, susvisée, sont modifiées comme suit :
«A l’occasion de l’accomplissement des formalités d’inscription, de modification d’inscription et de déclarations quinquennales, il est perçu au ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
Décision du 22 septembre 2010 de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des titres restaurant «Le Pass Monaco»»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Municipal n° 2018-1131 du 22 mars 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Surveillant dans les Services Communaux (Police Municipale).
.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 mars 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 22 mars 2018.
Le Maire,
G. MARSAN.
... .
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 mars 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 22 mars 2018.
Le Maire,
G. Marsan.
...
Journal n°2131
du 9 mai 1899
les circonstances suivantes : Se trouvant le 3 mai dernier vers.9 heures et demie du matin sur l'avenue Roqueville, Burro 'aperçut à environ 200 mètres de là, dans la rue Bel-Respiro, un cheval attelé à ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-22 du 2 octobre 2014 fixant les vacations de Noël et de Pâques pour l’année judiciaire 2014-2015
période de vacations de Noël est fixée du lundi 22 décembre 2014 au vendredi 2 janvier 2015 inclus et celle dite « de Pâques » du lundi 20 avril au vendredi 1er mai 2015 inclus.
Fait à Monaco, au Palais de ... période de vacations de Noël est fixée du lundi 22 décembre 2014 au vendredi 2 janvier 2015 inclus et celle dite « de Pâques » du lundi 20 avril au vendredi 1er mai 2015 inclus.
Fait à Monaco, au Palais de ...