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Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-363 abrogeant l'autorisation donnée à la Société étrangère dénommée : "Chris-Chraft S.A."
Arrêté Ministériel n° 62-363 abrogeant l'autorisation donnée à la Société étrangère dénommée : "Chris-Chraft S.A." ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Erratum à l'Avis de vacance d'emploi n° 2022-119, publié au Journal de Monaco du 9 décembre 2022.
Erratum à l'Avis de vacance d'emploi n° 2022-119, publié au Journal de Monaco du 9 décembre 2022. ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Erratum à la nouvelle adresse de l'association « Monaco eFuels Association », publiée au Journal de Monaco du 25 novembre 2022.
Erratum à la nouvelle adresse de l'association « Monaco eFuels Association », publiée au Journal de Monaco du 25 novembre 2022. ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-11 du 20 février 2023 portant désignation d'un secrétaire et de son suppléant en application de l'article 44-1 inséré par l'Ordonnance Souveraine n° 6.063 du 15 septembre 2016 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée.
sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.063 du 15 septembre 2016 portant modification de l’Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal ... sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.063 du 15 septembre 2016 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-11 du 20 février 2023 portant désignation d'un secrétaire et de son suppléant en application de l'article 44 ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Décision de mise en œuvre n° 2024-RC-04 du 29 février 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude dénommée GUEST évaluant la valeur ajoutée, les performances et l'acceptation du couple « GFAP-UCH-L1 » dans l'évaluation des sujets victimes d'un traumatisme crânien léger à risque intermédiaire de complications », dénommé « GUEST ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ...
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... consenti à participer à l'étude dénommée GUEST évaluant la valeur ajoutée, les performances et l'acceptation du couple « GFAP-UCH-L1 » dans l'évaluation des sujets victimes d'un traumatisme crânien léger à ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.326 du 30 octobre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du « Centre Scientifique de Monaco », modifiée, publiée au Journal de Monaco du 6 novembre 2020.
Il fallait lire pages 3417 et 3422 :
« Ordonnance Souveraine n° 8.326 du 30 octobre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du ...
Il fallait lire pages 3417 et 3422 :
« Ordonnance Souveraine n° 8.326 du 30 octobre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du ... Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.326 du 30 octobre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du « Centre Scientifique de Monaco ...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
ASSOCIATIONS «L’ANTHEATRE»
Cette association a pour objet de participer au rayonnement de la Principauté de Monaco en réunissant des artistes et des personnes ayant une activité dans le champ artistique, dans le but de créer et de diffuser des spectacles d’art vivant (notamment, théâtre, cabaret, musique).
Le siège s...
Le siège s...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Cercle de l’Horlogerie
Nouveau siège social : 2, boulevard de Suisse à Monaco.
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-105 du 25 février 2022 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l’accès ou l’accompagnement au retour à l’emploi ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ... Arrêté Ministériel n° 2022-105 du 25 février 2022 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-486 du 16 septembre 2022 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l’accès ou l’accompagnement au retour à l’emploi ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ... Arrêté Ministériel n° 2022-486 du 16 septembre 2022 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-824 du 24 décembre 2021 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l’accès ou l’accompagnement au retour à l’emploi ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ... Arrêté Ministériel n° 2021-824 du 24 décembre 2021 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-178 du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2021-178 du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-226 du 22 mars 2021 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ... Arrêté Ministériel n° 2021-226 du 22 mars 2021 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2020-160 du 14 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié, publié au Journal de Monaco du 21 février 2020.
Il fallait lire, page 494, à l'article 4 :
« ….……….……….……….……….……….……….…….
- Montant maximal de l'allocation aux adultes handicapés lorsque l'allocataire est marié ou vit maritalement avec ...
Il fallait lire, page 494, à l'article 4 :
« ….……….……….……….……….……….……….…….
- Montant maximal de l'allocation aux adultes handicapés lorsque l'allocataire est marié ou vit maritalement avec ... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2020-160 du 14 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié, publié ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-131 du 11 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2021-131 du 11 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...