Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-11 du 20 février 2023 portant désignation d'un secrétaire et de son suppléant en application de l'article 44-1 inséré par l'Ordonnance Souveraine n° 6.063 du 15 septembre 2016 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaire, Président du Conseil d’État,

Vu la loi n°1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.063 du 15 septembre 2016 portant modification de l’Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée ;

Vu l’arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-25 du 23 septembre 2016 portant désignation d’un secrétaire et d’un secrétaire suppléant en application de l’article 44-1 inséré par l’Ordonnance Souveraine n° 6.063 du 15 septembre 2016 portant modification de l’Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée ;

Vu l’arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-29 du 21 novembre 2017 portant modification de l’arrêté n°2016-25 du 23 septembre 2016 ;

Vu l’arrêté du Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-9 du 6 juillet 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Emmanuel Barriera, responsable informatique à la Direction des Services Judiciaires, est désigné en qualité de secrétaire chargé d’assister le Président du Tribunal Suprême dans le cadre de l’article 44-1 de l’Ordonnance Souveraine susvisée.

Art. 2.

En cas d’absence ou d’empêchement, sa suppléance sera assurée par M. Thierry Delieux, Chef de Section à la Direction des Services Judiciaires.

Art. 3.

Sont abrogés nos arrêtés susvisés.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, vingt février deux mille vingt-trois.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

S. Petit-Leclair.