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Erratum à l'arrêté ministériel n° 2022-736 du 23 décembre 2022 portant application des articles 34-4 et 34-5 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, publié au Journal de Monaco du 6 janvier 2023.

  • N° journal 8631
  • Date de publication 24/02/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

-           Il convient de lire, page 32, à l'article 2 :
« L'horaire mobile comprend des plages fixes, d'une durée minimale de trois heures et trente minutes pour chaque jour ouvré (…) »
au lieu de :
« L'horaire mobile comprend des plages fixes, d'une durée minimale de quatre heures pour chaque jour ouvré (…) ».
Le reste sans changement.

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Version 2018.11.07.14