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Journal n°8269
du 18 mars 2016
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « CNP Assurances », dont le siège social est 4, place Raoul Dautry à Paris, 15ème ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « CNP Assurances », dont le siège social est 4, place Raoul Dautry à Paris, 15ème ...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AVIVA ASSURANCES" dont le siège social est à Bois-Colombes (92270 ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AVIVA ASSURANCES" dont le siège social est à Bois-Colombes (92270 ...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " AGF LA LILlOISE ", dont le siège social est à Wasquehal(59290),1-A ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " AGF LA LILlOISE ", dont le siège social est à Wasquehal(59290),1-A ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "DAS ( ex- Défense Automobile et sportive)", dont le siège social est ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "DAS ( ex- Défense Automobile et sportive)", dont le siège social est ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la mutuelle « MACSF assurances », dont le siège social est à Puteaux, 92800, cours du ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la mutuelle « MACSF assurances », dont le siège social est à Puteaux, 92800, cours du ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES ", dont le siège social est à Zurich ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " ZURICH, COMPAGNIE D'ASSURANCES ", dont le siège social est à Zurich ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société WINTERTHUR, société suisse d'assurances, dont le siège social est à Winterthur ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société WINTERTHUR, société suisse d'assurances, dont le siège social est à Winterthur ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société WINTERTHUR vie, dont le siège social est à Winterthur (Suisse) et le siège spécial ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société WINTERTHUR vie, dont le siège social est à Winterthur (Suisse) et le siège spécial ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « Legal & General (France) », dont le siège social est à Paris, 9 ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « Legal & General (France) », dont le siège social est à Paris, 9 ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
LOCAL VACANT
Les personnes inscrites en qualité de protégées aux termes de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation sont informées ... Les personnes inscrites en qualité de protégées aux termes de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation sont informées ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
LOCAL VACANT
Les personnes inscrites en qualité de protégées aux termes de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation sont informées ... Les personnes inscrites en qualité de protégées aux termes de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation sont informées ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
LOCAL VACANT
Les personnes inscrites en qualité de protégées aux termes de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation sont informées ... Les personnes inscrites en qualité de protégées aux termes de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation sont informées ...
Journal n°7389
du 7 mai 1999
LOCAL VACANT
Les personnes inscrites en qualité de protégées aux termes de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation sont informées ... Les personnes inscrites en qualité de protégées aux termes de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation sont informées ...
Journal n°7340
du 29 mai 1998
LOCAL VACANT
Les personnes inscrites en qualité de protégées aux termes de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation sont informées ... Les personnes inscrites en qualité de protégées aux termes de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation sont informées ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Avis de concours interne et externe d’Adjoint des Cadres Hospitaliers
Clapas.
Les candidats intéressés devront faire parvenir leur candidature (lettre de motivation) accompagnée des diplômes et certificats dont ils sont titulaires et un curriculum vitae à la Direction des ... Clapas.
Les candidats intéressés devront faire parvenir leur candidature (lettre de motivation) accompagnée des diplômes et certificats dont ils sont titulaires et un curriculum vitae à la Direction des ...