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Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-891 du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-190 du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-949 du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié.
février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 15 octobre 2019 ;
Vu la délibération du ... -Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze novembre deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-71 du 9 février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-240 du 27 avril 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-189 du 28 mars 2011 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête ... de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-189 du 28 mars 2011 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-189 du 28 mars 2011 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-123 du 8 mars 2010 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M ... de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-123 du 8 mars 2010 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M ...
Journal n°7995
du 17 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-625 du 7 décembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
, Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l’Administration Communale, pour une période d ... , Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l’Administration Communale, pour une période d ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-309 du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié.
et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant ... et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-34 du 12 janvier 2018 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 ... réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 ...
Journal n°8363
du 5 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-910 du 28 décembre 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
portant approbation du Code de déontologie médicale ;
Vu la requête formulée par le Docteur Tommy Burté ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l ... portant approbation du Code de déontologie médicale ;
Vu la requête formulée par le Docteur Tommy Burté ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-270 du 26 avril 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Thomas Killian ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2017 ... Thomas Killian ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2017 ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-282 du 3 mai 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
portant approbation du Code de déontologie médicale ;
Vu la requête formulée par le Docteur Michel Sioniac ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l ... portant approbation du Code de déontologie médicale ;
Vu la requête formulée par le Docteur Michel Sioniac ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1006 du 2 décembre 2019 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Docteur Michaël Benchortane ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 ... Docteur Michaël Benchortane ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-97 du 4 février 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
portant approbation du Code de déontologie médicale ;
Vu la requête formulée par le Docteur Jérémie Amsellem ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l ... portant approbation du Code de déontologie médicale ;
Vu la requête formulée par le Docteur Jérémie Amsellem ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-447 du 14 mai 2019 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Docteur Sandrine Canivet ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 avril ... Docteur Sandrine Canivet ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 avril ...