Arrêté Ministériel n° 2019-447 du 14 mai 2019 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-467 du 6 octobre 2004 autorisant un médecin à exercer son art en association ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale ;
Vu la requête formulée par le Docteur Sandrine Canivet ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 avril 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le Docteur Sandrine Canivet, spécialiste en oto-rhino-laryngologie, est autorisé à exercer son art à titre libéral.

Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 2004-467 du 6 octobre 2004, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze mai deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.