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Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-582 du 14 novembre 2005 instituant une zone de vitesse limitée temporaire et des zones interdites temporaires dans l'espace maritime.
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ART. 4.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations à l ... .
ART. 4.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations à l ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-45 du 28 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-152 du 3 mars 2016 portant application de l’ordonnance souveraine n° 5.744 du 3 mars 2016 relative à l’aide à la souscription d’une assurance complémentaire santé
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 février 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de la somme forfaitaire correspondant aux charges incompressibles visée au second ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 février 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de la somme forfaitaire correspondant aux charges incompressibles visée au second ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-362 du 9 juillet 2004 portant nomination d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
de santé pour une période de trois ans :
- Mme Pierrette MELE, pharmacien inspecteur régional de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Provence Alpes Côte d ... de santé pour une période de trois ans :
- Mme Pierrette MELE, pharmacien inspecteur régional de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Provence Alpes Côte d ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-942 du 5 octobre 2018 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des dépenses électorales.
dépenses électorales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le plafond des dépenses électorales, pour les élections nationales, est fixé ... dépenses électorales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le plafond des dépenses électorales, pour les élections nationales, est fixé ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-86 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants
'un pourcentage de 20 % correspondant à la participation personnelle de l'assuré, dite "ticket modérateur".
Art. 3.
Les cas dans lesquels la participation des bénéficiaires de prestations aux frais de ... participation personnelle de l'assuré, dite "ticket modérateur".
Art. 3.
Les cas dans lesquels la participation des bénéficiaires de prestations aux frais de traitement peut être limitée ou supprimée ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-299 du 17 juin 2013 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 3 septembre 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de ... est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 3 septembre 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-372 du 29 mai 2015 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire
est nommé en qualité de Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 8 juillet 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des ... est nommé en qualité de Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 8 juillet 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-373 du 29 mai 2015 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire
nommée en qualité de Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 8 juillet 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources ... nommée en qualité de Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 8 juillet 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-371 du 29 mai 2015 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire
Benguettat est nommée en qualité de Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 8 juillet 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des ... Benguettat est nommée en qualité de Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 8 juillet 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-308 du 14 juillet 2000 plaçant, sur sa demande, un Agent de police en position de disponibilité.
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.629 du 6 juin 1986 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.629 du 6 juin 1986 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-263 du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-524 du 4 juin 2018 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Peiretti-Paradisi, chirurgien-dentiste, spécialiste en orthopédie dento-faciale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ... Peiretti-Paradisi, chirurgien-dentiste, spécialiste en orthopédie dento-faciale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-857 du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8318
du 24 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-84 du 16 février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...