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Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-926 du 28 septembre 2018 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 2011-237 du 15 avril 2011 et portant application des articles 14 et 41 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée, visant la République populaire démocratique de Corée.
septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'examen particulier des opérations prescrit à l'article 14 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, est applicable aux opérations impliquant une ... septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'examen particulier des opérations prescrit à l'article 14 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, est applicable aux opérations impliquant une ...
Journal n°7962
du 30 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-207 du 21 avril 2010 portant nomination des membres du Comité d’Organisation du Festival International des Arts de Monte-Carlo
Gouvernement en date du 31 mars 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Comité d’Organisation du Festival International des Arts de Monte-Carlo, placé sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, est ... Gouvernement en date du 31 mars 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Comité d’Organisation du Festival International des Arts de Monte-Carlo, placé sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, est ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-578 du 9 octobre 2008 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé
13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «I.M.2S. Concept» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l ... 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «I.M.2S. Concept» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-579 du 9 octobre 2008 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé
13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «I.M.2S. Concept» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l ... 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «I.M.2S. Concept» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l ...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-409 du 9 août 2007 interdisant la vente de
boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive
'occasion de la rencontre de football devant opposer l'équipe du MILAN AC à celle du SEVILLE FC le 31 août 2007 au Stade Louis II.
ART. 2.
Cette interdiction s'applique à tous les commerces établis dans ... 'occasion de la rencontre de football devant opposer l'équipe du MILAN AC à celle du SEVILLE FC le 31 août 2007 au Stade Louis II.
ART. 2.
Cette interdiction s'applique à tous les commerces établis dans ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-414 du 7 août 2009 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2009 ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-549 du 25 septembre 2014 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 septembre ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 septembre ...
Journal n°8190
du 12 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-509 du 10 septembre 2014 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-548 du 25 septembre 2014 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 septembre ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 septembre ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-489 du 5 octobre 1998 maintenant un agent de police en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.416 du 24 décembre 1991 portant nomination d'un agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... ;
Arrêtons :
Article Premier
M. André MICALEFF, Agent de police à la Direction de la Sûreté publique, est maintenu sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, avec effet du ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-490 du 5 octobre 1998 maintenant un agent de police en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.414 du 24 décembre 1991 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Jean-Raymond GOTTLIEB, agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, avec ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-99 du 16 février 2007 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "Afi-Europe Assurance Finance Europe".
° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ... ° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-616 du 1er août 2017 autorisant un médecin à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale.
réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre ... réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre ...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-45 du 28 janvier 2008 plaçant d'office un fonctionnaire de police en position de disponibilité
la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Jean-Paul PESCI, Lieutenant de police à la Direction de la ... la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Jean-Paul PESCI, Lieutenant de police à la Direction de la ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-240 du 21 avril 2000 plaçant d'office un fonctionnaire de police en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.053 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.053 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ...