Arrêté Ministériel n° 2014-549 du 25 septembre 2014 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive.

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 septembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est interdite dans le quartier de Fontvieille à l’occasion de la rencontre de football devant opposer l’équipe de l’AS Monaco FC à celle du FC Zenit, le mardi 9 décembre 2014 à 20h45 au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique à tous les commerces établis dans le quartier mentionné à l’article précédent, le jour du match, de 14 h à 20 h 45.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq septembre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.