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Journal n°8212
du 13 février 2015
Décision du 5 février 2015 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la réitération d’appel au centre d’appel téléphonique »
nominatives, modifiée ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements ... nominatives, modifiée ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-659 du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.114 du 14 septembre 2018 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ... 'admission des instruments financiers à la négociation et la définition de termes aux fins de ladite directive (JO L 241 du 2.9.2006, p. 1).
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Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Décision du 20 juin 2011 de S.E. M. le Ministre d’Etat concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Organisation et gestion de l’Espace Numérique de Travail de la communauté éducative de la Principauté»
émis le 8 juin 2011 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ... émis le 8 juin 2011 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.128 du 21 novembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
cadre de leur activité libérale, les praticiens associés sont autorisés à n'effectuer que des actes et des consultations à titre externe. Ils ont accès :
1°) aux lits d'hospitalisation ambulatoire ... cadre de leur activité libérale, les praticiens associés sont autorisés à n'effectuer que des actes et des consultations à titre externe. Ils ont accès :
1°) aux lits d'hospitalisation ambulatoire ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Décision du 5 février 2015 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des offres composites de Monaco Telecom»
nominatives, modifiée ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements ... nominatives, modifiée ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Délibération n° 2010-41 du 15 novembre 2010 portant avis favorable présentée par Schering-Plough SAS, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, portant sur le traitement automatisé ayant pour finalité «Etude en ouvert évaluant l’apport du Golimumab (GLM) en sous cutané à un traitement de fond conventionnel (DMARD) chez les sujets naïfs de biothérapie souffrant de polyarthrite rhumatoïde (Partie I), suivie d’une étude randomisée évaluant l’intérêt d’une administration combinée intraveineuse et sous-cutanée de GLM pour induire et maintenir une rémission (partie II)», dénommé «étude Go-More»
.165, modifiée. Elle relève également que les modalités de traitement des données de santé sont conformes à l’article 12 de la loi n° 1.165 dont s’agit.
VII - Sur les personnes habilitées à avoir accès aux ... .165, modifiée. Elle relève également que les modalités de traitement des données de santé sont conformes à l’article 12 de la loi n° 1.165 dont s’agit.
VII - Sur les personnes habilitées à avoir accès aux ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Décision de mise en œuvre n° 2014-RC-03 du 27 octobre 2014 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité de collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale TOSCA ML28693 : Etude multicentrique, en ouvert, évaluant l’efficacité, la sécurité d’emploi et la tolérance du Tocilizumab sous-cutané chez les patients naïfs de Tocilizumab atteints de polyarthrite rhumatoïde active qui présentent une réponse inadéquate à un traitement en cours par un DMARD non biologique et/ou une biothérapie
accès et du système d’information utilisé pour la réalisation de l’étude.
- Le traitement est justifié par :
• le consentement des patients et la réalisation d’un intérêt légitime du responsable du ... accès et du système d’information utilisé pour la réalisation de l’étude.
- Le traitement est justifié par :
• le consentement des patients et la réalisation d’un intérêt légitime du responsable du ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
CESSION DE CONTRAT D’OCCUPATION - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, domiciliée 4, avenue des Papalins, à Monaco, épouse de M. Luc BOINIER, le contrat d’occupation portant sur les locaux formant les lots 29 et 27, sis aux rez-de-chaussée et niveau R - 1, de l’immeuble sis 18 ... , domiciliée 4, avenue des Papalins, à Monaco, épouse de M. Luc BOINIER, le contrat d’occupation portant sur les locaux formant les lots 29 et 27, sis aux rez-de-chaussée et niveau R - 1, de l’immeuble sis 18 ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
CESSION DE CONTRAT D’OCCUPATION - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, domiciliée 4, avenue des Papalins, à Monaco, épouse de M. Luc BOINIER, le contrat d’occupation portant sur les locaux formant les lots 29 et 27, sis aux rez-de-chaussée et niveau R - 1 de l’immeuble sis 18 ... , domiciliée 4, avenue des Papalins, à Monaco, épouse de M. Luc BOINIER, le contrat d’occupation portant sur les locaux formant les lots 29 et 27, sis aux rez-de-chaussée et niveau R - 1 de l’immeuble sis 18 ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Décision en date du 28 janvier 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre, par le Centre de Presse, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des opérations liées aux interventions politiques de la campagne électorale télévisuelle 2013»
finalité :
«Gestion des opérations liées aux interventions politiques de la campagne électorale télévisuelle 2013».
Monaco, le 28 janvier 2013.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... finalité :
«Gestion des opérations liées aux interventions politiques de la campagne électorale télévisuelle 2013».
Monaco, le 28 janvier 2013.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.261 du 7 décembre 2023 maintenant l'activité d'un Chef de Service adjoint à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hémodialyse).
relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 10.261 du 7 décembre 2023 maintenant l'activité d'un Chef de Service adjoint à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hémodialyse). ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-447 du 8 août 2008 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
concernant directement la fonction publique, l’économie, le maintien et l’accroissement du rayonnement de Monaco dans les domaines artistique, intellectuel et scientifique ou des catégories d’emplois où ils ... concernant directement la fonction publique, l’économie, le maintien et l’accroissement du rayonnement de Monaco dans les domaines artistique, intellectuel et scientifique ou des catégories d’emplois où ils ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Décision du 7 février 2014 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la mutuelle des collaborateurs de MT et MTI»
traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la mutuelle des collaborateurs» ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 4 février ... traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la mutuelle des collaborateurs» ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 4 février ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-165 du 18 mars 2008 modifiant l'arrêté ministériel
n° 2004-120 du 27 février 2004 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié
homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport, des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-578 du 10 novembre 2003 fixant la liste ... homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport, des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-578 du 10 novembre 2003 fixant la liste ...