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Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 874 du 18 décembre 2006 portant promotion au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent Lionel REA, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade de Sergent-Chef, à compter du 19 ... a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent Lionel REA, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade de Sergent-Chef, à compter du 19 ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 875 du 18 décembre 2006 portant promotion au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent Luc TRAPINAUD, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade de Sergent-Chef, à compter du 19 novembre ... communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent Luc TRAPINAUD, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade de Sergent-Chef, à compter du 19 novembre ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 796 du 17 novembre 2006 portant
élévation dans l'Ordre de Grimaldi.
.283 du 19 juillet 1960 et n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Francine OSENDA, veuve SIRI, ancienne Secrétaire Privée du Prince Rainier III, est élevée à la dignité de ... .283 du 19 juillet 1960 et n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Francine OSENDA, veuve SIRI, ancienne Secrétaire Privée du Prince Rainier III, est élevée à la dignité de ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 658 du 25 août 2006 portant nomination et
titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe au Centre de Presse.
17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2006 qui Nous a été communiquée ... 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2006 qui Nous a été communiquée ...
Journal n°7754
du 5 mai 2006
Ordonnance Souveraine n° 505 du 25 avril 2006 approuvant la convention, le cahier des charges et leurs annexes de la concession du service public de nettoiement des voies publiques de la Principauté
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la convention, le cahier des charges et leurs annexes de la concession du service public du nettoiement des voies publiques de la Principauté, signés le 19 ... 'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la convention, le cahier des charges et leurs annexes de la concession du service public du nettoiement des voies publiques de la Principauté, signés le 19 ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.458 27 décembre 2007 du rendant exécutoires les Actes Finals de la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR 2000), adoptés à Istanbul le 2 juin 2000
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.143 du 8 juin 2007 autorisant un Consul Honoraire de l'Ex-République yougoslave de Macédoine à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 19 mars 2007 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de l'Ex-République yougoslave ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 19 mars 2007 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de l'Ex-République yougoslave ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.340 du 8 octobre 2007 portant
titularisation d'un Elève fonctionnaire
17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été communiquée ... 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été communiquée ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.341 du 8 octobre 2007
portant titularisation d'un Elève fonctionnaire
17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été communiquée ... 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été communiquée ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.342 du 8 octobre 2007
portant titularisation d'un Elève fonctionnaire
17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été communiquée ... 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été communiquée ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.343 du 8 octobre 2007
portant titularisation d'un Elève fonctionnaire
17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été communiquée ... 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été communiquée ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.344 du 8 octobre 2007
portant titularisation d'un Elève fonctionnaire
17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été communiquée ... 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été communiquée ...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.088 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention
européenne d'entraide judiciaire en matière pénale.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification à la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale, adoptée à Strasbourg le 20 avril 1959, ayant été déposés le 19 ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification à la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale, adoptée à Strasbourg le 20 avril 1959, ayant été déposés le 19 ...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire
la Convention pénale sur la corruption.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification à la Convention pénale sur la corruption, adoptée à Strasbourg le 27 janvier 1999, ayant été déposés le 19 mars 2007 ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification à la Convention pénale sur la corruption, adoptée à Strasbourg le 27 janvier 1999, ayant été déposés le 19 mars 2007 ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.935 du 20 octobre 2010 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire
communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Karine Bourgery, Elève fonctionnaire stagiaire, est titularisée en qualité d’Elève fonctionnaire, à compter du 19 octobre 2009 ... communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Karine Bourgery, Elève fonctionnaire stagiaire, est titularisée en qualité d’Elève fonctionnaire, à compter du 19 octobre 2009 ...