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Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-111 du 2 mars 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « XL Insurance Company SE ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-515 du 29 juin 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Cali Europe ».
.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre ... .041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-379 du 10 juin 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2016-286 du 14 avril 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-474 du 20 août 2008 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2008 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2008 ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-418 du 23 août 2005 interdisant la vente
de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-157 du 5 mars 2015 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2015 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2015 ...
Journal n°8030
du 19 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-459 du 16 août 2011 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2011 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2011 ...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-243 du 2 avril 2015 portant modification de l’arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux, modifié
de la Direction des Appareils Automatiques et les représentants de la Direction Administrative et de la Direction Financière.
Lorsqu’elles sont réalisées en exploitation, elles sont placées sous la ... de la Direction des Appareils Automatiques et les représentants de la Direction Administrative et de la Direction Financière.
Lorsqu’elles sont réalisées en exploitation, elles sont placées sous la ...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-189 du 7 avril 2000 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de l'aménagement du circuit du "2e Grand Prix des Véhicules Historiques" et du "58e Grand Prix Automobile de Monaco"
dispositions qui précèdent cesseront de s'appliquer au fur et à mesure du démontage des installations.
Art. 5.
Le présent arrêté sera affiché à la porte du Ministère d'Etat et opposable au tiers dès le ... stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Pour les ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-681 du 7 novembre 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
novembre 2016 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la requête formulée par M. Thierry Aslanian et par M. Philippe Abrial ;
Vu l'avis de la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la ... novembre 2016 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la requête formulée par M. Thierry Aslanian et par M. Philippe Abrial ;
Vu l'avis de la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-387 du 28 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification commune des actes médicaux, modifié
des honoraires des actes de biopsie dermo-épidermique, par abord direct (QZHA001) et de biopsie des tissus sous-cutanés susfasciaux, par abord direct (QZHA005) avec ceux de la consultation pour les ... des honoraires des actes de biopsie dermo-épidermique, par abord direct (QZHA001) et de biopsie des tissus sous-cutanés susfasciaux, par abord direct (QZHA005) avec ceux de la consultation pour les ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-444 du 14 septembre 2009 portant agrément de l’association dénommée «Association Culturelle et Sportive de la Force Publique»
’association dénommée «Association Culturelle et Sportive de la Force Publique» est agréée.
ART. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être ... ’association dénommée «Association Culturelle et Sportive de la Force Publique» est agréée.
ART. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-453 du 21 juillet 2016 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
’article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doivent nécessairement sortir leur plein effet avant même leur publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles ... ’article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doivent nécessairement sortir leur plein effet avant même leur publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-5 du 11 janvier 2018 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doivent nécessairement sortir leur plein effet avant même leur publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles ... 'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doivent nécessairement sortir leur plein effet avant même leur publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-374 du 2 mai 2018 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doivent nécessairement sortir leur plein effet avant même leur publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles ... 'article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doivent nécessairement sortir leur plein effet avant même leur publication au « Journal de Monaco » que dès lors elles ...