Arrêté Ministériel n° 2011-459 du 16 août 2011 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2011 ;


Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est interdite dans les quartiers de Fontvieille et de la Condamine, ainsi que sur le site du Port Hercule, à l’occasion de la rencontre de SUPER COUPE U.E.FA. 2011 de football devant opposer l’équipe du F.C. Barcelone à celle du F.C. Porto, le vendredi 26 août 2011 au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique à tous les commerces établis dans les quartiers mentionnés à l’article précédent, le jour du match, de 14 heures 30 à 20 heures 45.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.



Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize août deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.