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Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-3374 du 3 septembre 2021 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Arrêté Municipal n° 2021-3374 du 3 septembre 2021 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire. ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
GREFFE GÉNÉRAL - Erratum à l'extrait du Greffe Général, publié au Journal de Monaco du 10 janvier 2020.
, a arrêté l'état des créances à la somme de DEUX CENT QUARANTE-SIX MILLE CINQ CENT VINGT-CINQ EUROS ET TROIS CENTIMES (246.525,03 euros). »
au lieu de :
« Par ordonnance en date de ce jour, Mme Léa PARIENTI ... , a arrêté l'état des créances à la somme de DEUX CENT QUARANTE-SIX MILLE CINQ CENT VINGT-CINQ EUROS ET TROIS CENTIMES (246.525,03 euros). »
au lieu de :
« Par ordonnance en date de ce jour, Mme Léa PARIENTI ... GREFFE GÉNÉRAL - Erratum à l'extrait du Greffe Général, publié au Journal de Monaco du 10 janvier 2020. ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Municipal n° 2001-35 du 19 juin 2001 prononçant l'admission à la retrait anticipée d'un fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ... Arrêté Municipal n° 2001-35 du 19 juin 2001 prononçant l'admission à la retrait anticipée d'un fonctionnaire ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.303 du 14 mars 2002 rapportant l'ordonnance souveraine n° 15.212 du 23 janvier 2002
5, 6 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 15.212 du 23 janvier 2002 ;
Sur le rapport ... articles 5, 6 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 15.212 du 23 janvier 2002 ;
Sur ... Ordonnance Souveraine n° 15.303 du 14 mars 2002 rapportant l'ordonnance souveraine n° 15.212 du 23 janvier 2002 ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.017 du 3 janvier 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.472 du 22 septembre 2011.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.472 du 22 septembre 2011 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.472 du 22 septembre 2011 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et ... Ordonnance Souveraine n° 9.017 du 3 janvier 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.472 du 22 septembre 2011. ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.750 du 15 février 2001 portant nomination du Chef du Service Municipal de l'Etat-Civil.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté municipal ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 14.750 du 15 février 2001 portant nomination du Chef du Service Municipal de l'Etat-Civil. ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-4566 du 29 novembre 2018 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Arrêté Municipal n° 2018-4566 du 29 novembre 2018 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire. ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.156 du 14 juillet 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006, modifiée.
de la Principauté, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
À l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 ... de la Principauté, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
À l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006, modifiée ... Ordonnance Souveraine n° 8.156 du 14 juillet 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006, modifiée. ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.132 du 3 décembre 2001 portant fixation du taux de l'intérêt légal
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 14.470 du 8 mai 2000 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 14.470 du 8 mai ... Ordonnance Souveraine n° 15.132 du 3 décembre 2001 portant fixation du taux de l'intérêt légal ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Municipal n° 2020-1381 du 16 avril 2020 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Arrêté Municipal n° 2020-1381 du 16 avril 2020 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire. ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Cessation des Paiements de la S.A.R.L IMAGENKO - Siège social : 9, allée Lazare Sauvaigo - Monaco
Les créanciers de la S.A.R.L. IMAGENKO, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de première instance du 21 décembre 2023, sont invités, conformément à l'article 463 ...
Les créanciers de la S.A.R.L. IMAGENKO, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de première instance du 21 décembre 2023, sont invités, conformément à l'article 463 ... Cessation des Paiements de la S.A.R.L IMAGENKO - Siège social : 9, allée Lazare Sauvaigo - Monaco ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Communiqué relatif à l'ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un magistrat référendaire monégasque.
de la magistrature, sera organisé au Palais de Justice au cours du 4ème trimestre de l’année 2023, à la condition d’un minimum de trois candidatures admises à concourir.
La publication de l ... de la magistrature, sera organisé au Palais de Justice au cours du 4ème trimestre de l'année 2023, à la condition d'un minimum de trois candidatures admises à concourir.
La publication de l ... Communiqué relatif à l'ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un magistrat référendaire monégasque. ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.995 du 21 juillet 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.793 du 22 juin 2010.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.793 du 22 juin 2010 portant nomination d'un Attaché Économique à l'Ambassade de Monaco aux ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.793 du 22 juin 2010 portant nomination d'un Attaché Économique à l'Ambassade de Monaco aux ... Ordonnance Souveraine n° 9.995 du 21 juillet 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.793 du 22 juin 2010. ...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Arrêté Municipal n° 2023-2113 du 15 mai 2023 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Arrêté Municipal n° 2023-2113 du 15 mai 2023 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4794 du 29 novembre 2022 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Arrêté Municipal n° 2022-4794 du 29 novembre 2022 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire. ...